En principe, le temps de trajet pour se rendre sur le lieu de travail et pendant lequel le salarié n’est pas à la disposition de son employeur n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Cependant, dès lors que le salarié est à la disposition de l’employeur et exécute une prestation, il y a lieu de considérer que ces temps de trajet sont des heures de travail effectif, peu important que cette prestation se réalise en dehors ou dans le cadre des heures de travail.
Ainsi, avant de se rendre sur les chantiers, votre salarié doit se présenter en dehors de son horaire de travail au dépôt de l’entreprise, matin et soir, pour y prendre ou déposer les véhicules et les matériels ?
Attention, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation considère que " le salarié, tenu de se rendre au siège de l’entreprise avant l’heure d’embauche et après la débauche sur les chantiers, afin de prendre et ramener le camion et les matériels, se tient à la disposition de son employeur pour participer à l’activité de l’entreprise, ce dont il résulte que cette période de temps devait être rémunérée comme temps de travail effectif " (Cass. soc., 13 mars 2002, pourvoi n¡ 99-43.000, arrêt n¡ 1156 F-D).
Concrètement, votre salarié est fondé à demander que ce temps litigieux lui soit rémunéré et saisir la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’heures supplémentaires et de congés payés y afférents.
Vous ne pourrez pas faire valoir que votre salarié était défrayé sous la forme d’une indemnité de trajet.
En effet, l’indemnité de trajet est destinée à compenser la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et en revenir après la fin du travail.
Cette indemnité n’a pas pour objectif de compenser un surplus de temps consacré à l’entreprise.
Vous ne pourrez pas plus faire valoir que votre salarié ne " travaillait " pas réellement pendant cette période, qu’il se contentait de prendre ou déposer les véhicules et matériels nécessaires aux chantiers.
En effet, votre salarié se tient alors à votre disposition pour participer à l’activité de l’entreprise et il s’ensuit que cette période de temps doit être rémunérée comme temps de travail effectif.
La Cour de Cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur la question et a déjà considéré que " le salarié tenu de se rendre au siège de l’entreprise avant l’heure d’embauche et après la débauche sur les chantiers afin de procéder au chargement et au déchargement de matériaux, se tient à la disposition de son employeur pour participer à l’activité de l’entreprise et qu’il s’en suit que cette période de temps devait être rémunérée comme temps de travail effectif " (Cass. Soc., 12 juillet 1999, n¡ 97-42.789, JSL, 5 nov. 1999, n¡ 45-39).
Pendant cette période, votre salarié est à votre disposition, se conforme à vos directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
Il s’agit incontestablement de travail effectif devant être rémunéré comme tel.
Ainsi, si votre salarié doit se présenter en dehors de son horaire de travail au dépôt de l’entreprise, matin et soir, pour y prendre ou déposer le véhicule et les matériels, vous devez lui verser des heures supplémentaires.
Les conseils de votre avocat
Vous ne voulez pas payer d’heures supplémentaires pour que vos salariés prennent et déposent les véhicules et matériels au dépôt de votre entreprise avant de se rendre sur les chantiers ?
Il n’y a pas d’alternative, ils doivent réaliser cette activité pendant l’horaire de travail !
Plus généralement, pendant le temps de trajet de vos salariés jusqu’à leur lieu de travail, veillez à ce qu’ils ne soient pas à votre disposition, à ne pas leur donner de directives et à ce qu’ils puissent vaquer librement à leurs occupations personnelles.
A défaut, attention aux rappels de salaires et congés payés y afférents dus en cas de qualification de travail effectif !
Auteur : Eric ROCHEBLAVE Avocat à la Cour D.E.S.S. Droit et Pratique des Relations de Travail Lauréat de l’Ordre |
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