Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Temps de travail

Salariés, cadres, cadres dirigeants, accords de performance collective et forfait jours : comment ça marche ? Par Marilou Olivier et Frédéric Chhum, Avocats.

Salariés, cadres, cadres dirigeants, accords de performance collective et (...)

Les accords de performance collective ont été mis en place par l’article 3 de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017. Ils ont pour spécificité de prévaloir sur les clauses du contrat de travail (...)

- 19 juin 2018 - Article Expert 1ère publication !

Les jours de réduction du temps de travail (RTT) : mode d’emploi. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Les jours de réduction du temps de travail (RTT) : mode d'emploi. Par (...)

Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail qui (...)

- 25 mai 2018 - Article Tout public

La période de prise des congés payés a débuté au 1er mai : comment s’organise ce droit au repos ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

La période de prise des congés payés a débuté au 1er mai : comment s'organise ce (...)

Depuis le 1er mai dernier, les salariés peuvent solder leurs congés payés acquis entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2018 - sauf période d’acquisition différente fixée par accord collectif. Le droit (...)

- 15 mai 2018 - Article Tout public

Comment gérer la journée de solidarité ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Comment gérer la journée de solidarité ? Par Emmanuelle Destaillats, (...)

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée effectuée chaque année par les salariés. Instaurée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, elle est la contrepartie de (...)

- 5 mai 2018 - Article Tout public

Supprimer les heures supplémentaires d’un salarié contractuellement prévues peut coûter cher ! Par Laura Chambon, Juriste.

Supprimer les heures supplémentaires d'un salarié contractuellement prévues (...)

Chambre sociale, 7 mars 2018, n°17-10.870 : La modification du temps de travail d’un salarié constitue une modification d’un élément essentiel du contrat de travail qui nécessite l’accord de ce (...)

- 4 avril 2018 - Article Expert

Travail dissimulé : l’intention doit être prouvée. Par Caroline Heubès, Avocat.

Travail dissimulé : l'intention doit être prouvée. Par Caroline Heubès, (...)

La Cour de cassation vient de réaffirmer sa jurisprudence selon laquelle pour caractériser le délit de travail dissimulé l’intention de dissimulation d’emploi de l’employeur doit être prouvée. En (...)

- 3 avril 2018 - Article Expert
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