Temps de travail
Preuve par SMS des heures supplémentaires et complémentaires. Par Sandra Cordero, Avocat.
Un décompte journalier, ne portant pas mention des heures d’embauche ni de pause, accompagné d’un SMS constituent des éléments suffisamment précis des heures effectuées non rémunérées permettant à l’employeur d’y répondre. Un salarié est embauché selon contrat de travail saisonnier en qualité de serveur du 5 juillet 2015 au 31 août 2015 à temps partiel de 30 heures par semaine, soit 129,90 heures par mois. Début 2016, le salarié a saisi le Conseil de (...)8 avril 2021 lire la suite
Dispositif de l’activité partielle : mise à jour en avril 2021. Par Sabrina Chemakh, Avocat.
Les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021. Le 30 mars 2021, deux nouveaux décrets n° 2021-347 et n°2021- 348 sont parus afin de prolonger les mesures actuellement en vigueur relatives aux taux de prise en charge de l’activité partielle et de repousser la baisse de l’indemnisation du salarié. 1) L’allocation perçue par l’employeur. Aux termes de l’article 1 – 2° du décret (...)6 avril 2021 lire la suite
La preuve des heures supplémentaires accomplies par le salarié. Par Cécile Villié, Avocat.
Souvent, il est difficile pour le salarié de prouver l’accomplissement des heures supplémentaires qu’il a accompli. Généralement l’employeur dispose des moyens de décompte de la durée du travail. L’article L3171-4 du Code du travail dispose qu’« en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces (...)1er mars 2021 lire la suite
Heures supplémentaires : la preuve ne doit pas reposer sur le seul salarié. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. Soc., 27 janvier 2021, n° 17-31.046), la Cour de cassation vient clarifier le régime probatoire des heures supplémentaires. Elle précise qu’un décompte des horaires de prise de poste et de fin de service est suffisant, même en l’absence d’indications d’éventuelles pauses méridiennes. Pour rappel, l’article L3171-4 du Code du travail prévoit qu’en « cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de (...)22 février 2021 lire la suite
Les cadres ont-ils toujours un intérêt à contester la convention de forfait en jours ? Par François Legras, Avocat.
Drapé d’une certaine attractivité pour l’employeur mais aussi pour certains cadres, le forfait-jours, qui consiste à calculer la durée du travail à la journée travaillée plutôt qu’à 35 heures pour les collaborateurs qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps (C. trav., art. L3121-58), suscite un contentieux important et parfois lourd devant les Conseil de prud’hommes. S’ils s’y astreignent pendant l’exécution du (...)22 février 2021 lire la suite
Décompte des heures supplémentaires : le salarié n’a pas à mentionner les temps de pauses. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Dans un récent arrêt du 27 janvier 2021 (n°17-31.046), la Cour de cassation continue de préciser le régime probatoire applicable en matière de temps de travail. Le 28 mars 2020, la Cour de cassation avait déjà modifié la terminologie applicable en matière de preuve du temps de travail, estimant que le salarié devait « présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies ». (...)16 février 2021 lire la suite
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