Heures supplémentaires, astreinte, forfait jour, temps de déplacement, amplitude horaire, temps de pause, dépassement de la durée maximale, temps partiel etc.
Temps de travail
Le temps de travail : un objet juridique en constante redéfinition. Par Caroline Diard, Enseignante-chercheur.
Réduit, modulé, annualisé ou encore hybridé, le temps de travail reste au cœur du dialogue social et du droit du travail. De la loi Robien aux dispositifs de flexibilité post-crise sanitaire, les cadres juridiques peinent à suivre les transformations profondes des organisations et les attentes sociales. Entre impératifs de compétitivité et exigences de protection des salariés, la régulation du temps de travail s’impose plus que jamais comme un enjeu (...)22 octobre 2025 lire la suite
Heures supplémentaires des entraîneurs : droits et recours. Par Michaël Bouyrie, Avocat.
Dans le droit du sport, la question des heures supplémentaires d'un entraîneur ne se pose jamais. Car il ne se repose jamais. Rares sont les jours de repos. Pourtant, l’activité sportive impose des conditions de travail spécifiques avec des horaires variables, parfois de nuit, le dimanche, avec des jours de match, des stages et des déplacements. Quelle règle appliquer pour un entraîneur salarié dans un club ou une association ? Comment articuler la (...)20 octobre 2025 lire la suite
Les congés payés doivent être intégrés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Par un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-14.455), la Cour de cassation a opéré un revirement partiel de jurisprudence en jugeant que les jours de congés payés doivent être pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires pour les salariés dont la durée du travail est décomptée à la semaine. Cette décision s’inscrit dans le prolongement direct de l’interprétation donnée par la Cour de justice de (...)15 octobre 2025 lire la suite
Heures supplémentaires : l’associate european medical lead d’un groupe pharmaceutique mondial est-il cadre dirigeant ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
C’est à cette question que la Cour de cassation devait répondre (Cass. soc. 10 sept. 2025, 24-11.187). La définition légale du cadre dirigeant a 25 ans. C’est la loi Aubry II n° 2000-37 du 19 janvier 2000 (article 11) qui a intégré le cadre dirigeant dans le Code du travail en intégrant l’article L212-15-1 qui est devenu l’article L3111-2. La loi Aubry II du 19 janvier 2000 a institué la durée légale du travail à 35 heures. Elle prévoit aussi un (...)7 octobre 2025 lire la suite
Temps de travail et la "modalité 2" prévue par la convention collective Syntec-Cinov : un dispositif fragile, quelles solutions en 2025 ? Par Anne Cohen, Avocate.
La modalité 2 « réalisation de missions » de la convention Syntec-Cinov [2] repose sur un système hybride : 35 heures hebdomadaires avec une tolérance jusqu’à 38h30 et un plafond annuel de 219 jours travaillés. Encore utilisée dans de nombreuses entreprises, elle se heurte aujourd’hui à des conditions d’accès restrictives, une gestion administrative lourde et un cadre juridique dépassé. Comment la sécuriser lorsqu’on y recourt encore ? Et quelles (...)19 septembre 2025 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Télétravail : et si vous négociez des "tracances" avec votre boss ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Kane Adji Fatou, Juriste.
Le concept de « tracances » (ou « workation » en anglais) désigne la pratique, pour un salarié consistant à travailler depuis son lieu de vacances. Selon une étude d’Indeed, 1/3 des salariés français auraient déjà expérimenté cette formule. Cette pratique concerne principalement les cadres et cadres dirigeants à hautes responsabilité et autonomie et percevant les salaires les plus élevés. Aujourd’hui, près de 25% des entreprises autoriseraient les « (...)11 septembre 2025 lire la suite
Répartition de la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires : le rappel de la Cour de cassation. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2025 (Cass. soc. 9-7-2025, n° 24-16.397), rappelle avec fermeté que la charge de la preuve des heures supplémentaires ne peut peser sur le seul salarié. Cette décision s'inscrit dans la continuité d'une jurisprudence constante visant à rééquilibrer les rapports de force entre employeurs et salariés en matière (...)9 septembre 2025 lire la suite
Heures supplémentaires et heures complémentaires : mode d’emploi. Par Ali Ibrahim Abdoulbastoi, Juriste.
Les heures supplémentaires et les heures complémentaires obéissent à des règles spécifiques, tant en matière de durée de travail qu’en termes de rémunération et d’exonérations sociales et fiscales. Salariés à temps plein ou à temps partiel, entreprises et RH, voici un guide clair pour tout comprendre.12 août 2025 lire la suite
Salarié en forfait jours : charge de travail, obligation de sécurité et sanction des manquements de l’employeur. Par M.Kebir, Avocat.
Face aux nouvelles formes d'organisation du travail, les tensions entre flexibilité à l'avantage de l’employeur et autonomie en faveur du salarié, les exigences de la santé au travail, apparaissent, en toile de fond, comme enjeu essentiel du forfait en jours. Si cette modalité d'organisation du travail, soumise à la signature préalable d'une convention, permet adaptabilité et souplesse, il n'en demeure pas moins qu'elle soulève nombre de litiges (...)16 juillet 2025 lire la suite
Quand l’intensité des contraintes de l’astreinte transforme celle-ci en temps de travail effectif. Par Xavier Berjot, Avocat.
Une récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc. 14-5-2025, n° 24-14.319.) apporte une clarification importante sur la frontière entre astreinte et temps de travail effectif. Cette distinction, essentielle en pratique, peut entraîner des conséquences financières considérables tant pour l'employeur que pour le salarié.19 mai 2025 lire la suite
Cadres au forfait-jours : votre convention est-elle vraiment valide ? Par Benjamine Guillermain, Avocate.
Le dispositif du forfait-jours est couramment utilisé pour les cadres et certains salariés autonomes dans l'organisation de leur travail. Bien qu'il offre une grande flexibilité, ce régime impose des règles strictes pour garantir à la fois la protection des salariés et la validité de la convention qui les lie à leur employeur. Si l'autonomie du salarié est essentielle à la mise en place de ce dispositif, elle ne suffit pas à elle seule à en assurer la (...)7 avril 2025 lire la suite
Heures supplémentaires : le partage équilibré de la charge de la preuve entre l’employeur et le salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 15 janvier 2025 (n° 23-19046), la chambre sociale de la Cour de cassation précise les contours de la charge de la preuve en matière d'heures supplémentaires. La Haute juridiction rappelle que cette charge doit être équitablement répartie entre l'employeur et le salarié, censurant une cour d'appel qui avait fait peser sur le seul salarié l'obligation de prouver la réalisation de ces (...)31 janvier 2025 lire la suite
Comprendre l’astreinte : cadre légal et mise en œuvre. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise [3]. Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour caractériser une astreinte : le lieu de son exécution n’est pas le lieu de travail du salarié (en dehors des interventions) ; le salarié ne doit pas être à (...)30 décembre 2024 lire la suite
La demande de rappel d’heures supplémentaires en l’absence de validité du forfait jours. Par Cyrille Catoire, Avocat.
Près de la moitié des cadres y sont soumis : le forfait annuel en jours, permettant de faire travailler les salariés un nombre déterminé de jours dans l’année, plutôt que de décompter leurs heures de travail. Pourtant, force est de constater que ce forfait n’est valable que très rarement, peu d’employeurs respectant leurs obligations en la matière.11 décembre 2024 lire la suite
Indemnisation du salarié privé de contrepartie de repos (Cour de cassation, 10 juillet 2024). Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le 10 juillet 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt déterminant en matière de durée du travail et de contrepartie obligatoire en repos [4]. Cette décision clarifie les droits des salariés qui, en raison des actions de leur employeur, n'ont pas pu formuler une demande de repos compensateur pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel. Elle affirme que ces salariés ont droit à une indemnisation complète du préjudice (...)4 octobre 2024 lire la suite
Mais quelles entreprises respectent encore le « forfait jours » ? Par Cyrille Catoire, Avocat.
Elément incontournable de la durée du travail des cadres, le forfait annuel en jours, aussi souvent appelé forfait jours, n’a cessé depuis sa création d’alimenter les débats, notamment du côté des syndicats salariés y voyant un dévoiement des « 35 heures ». Il touche pourtant plus d’1,5 million de salariés en France, dont une grande majorité de cadres (près de la moitié sont concernés) selon les statistiques de la Dares (...)27 septembre 2024 lire la suite
Forfait jours Syntec-Cinov illicite : le casse-tête du retour aux 35 heures. Par Anne Cohen, Avocate.
Lorsque les règles du forfait jours, encadrées par la convention collective Syntec-Cinov [6] ne sont pas respectées, l'employeur s'expose à une sanction importante : la requalification du contrat en 35 heures hebdomadaires. Cette requalification entraîne des conséquences financières lourdes, notamment le paiement rétroactif des heures supplémentaires. Ce retour aux 35 heures peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique pour (...)23 septembre 2024 lire la suite
La quatorzaine : une opportunité d’optimiser la durée du travail dans le secteur du transport sanitaire. Par Jennifer Darmaillacq, Consultante et Sarah Ligier, Directrice juridique et Ressources humaines.
Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale ou de la durée considérée comme équivalente. En principe, les heures supplémentaires se décomptent, dans le cadre de la semaine. Or, l’article D3312-7 du Code des transports prévoit que, pour le personnel roulant, la durée hebdomadaire du travail puisse être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette (...)11 septembre 2024 lire la suite
Salariés, cadres : comment utiliser Google Maps pour prouver vos heures sup’ ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocat.
La géolocalisation a souvent une connotation négative. Pourtant, elle pourrait vous être très utile pour prouver vos heures supplémentaires. Démonstration.4 juin 2024 lire la suite
Forfaits jours dans les cabinets d’avocats : nullité à défaut de respecter les dispositifs de rattrapage ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocate.
Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.539), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les accords collectifs permettant la conclusion de convention de forfait en jours au sein des cabinets d’avocats ne sont pas de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié. Ainsi, à défaut pour les employeurs de cette branche de respecter les dispositifs de rattrapage prévus par l’article L. 3121-65 du Code du travail, les (...)27 mai 2024 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
