Temps de travail
La quatorzaine : une opportunité d’optimiser la durée du travail dans le secteur du transport sanitaire. Par Jennifer Darmaillacq, Consultante et Sarah Ligier, Directrice juridique et Ressources humaines.
Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale ou de la durée considérée comme équivalente. En principe, les heures supplémentaires se décomptent, dans le cadre de la semaine. Or, l’article D3312-7 du Code des transports prévoit que, pour le personnel roulant, la durée hebdomadaire du travail puisse être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette (...)11 septembre 2024 lire la suite
Salariés, cadres : comment utiliser Google Maps pour prouver vos heures sup’ ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocat.
La géolocalisation a souvent une connotation négative. Pourtant, elle pourrait vous être très utile pour prouver vos heures supplémentaires. Démonstration.4 juin 2024 lire la suite
Forfaits jours dans les cabinets d’avocats : nullité à défaut de respecter les dispositifs de rattrapage ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocate.
Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.539), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les accords collectifs permettant la conclusion de convention de forfait en jours au sein des cabinets d’avocats ne sont pas de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié. Ainsi, à défaut pour les employeurs de cette branche de respecter les dispositifs de rattrapage prévus par l’article L. 3121-65 du Code du travail, les (...)27 mai 2024 lire la suite
Temps de voyage professionnel = pas un temps de travail effectif même si le salarié reste joignable. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 13 mars 2024 (n°22-11.708), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si le temps de voyage professionnel du salarié constitue ou non, un temps de travail effectif, lorsqu’il reste joignable pour ses collaborateurs.17 mai 2024 lire la suite
Déplacements et temps de travail effectif : nouvelles précisions. Par Xavier Berjot, Avocat.
Deux arrêts récents (Cass. soc. 7-2-2024, n° 22-22.335 ; Cass. soc. 6-3-2024, n° 22-11.708) éclairent le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 23 novembre 2022, au sujet des déplacements professionnels et du temps de travail effectif.25 mars 2024 lire la suite
Salariés itinérants : quand les trajets deviennent du temps de travail. Par Vincent Millet, Avocat.
La possibilité est ouverte pour les salariés itinérants de voir leur temps de trajet entre domicile et lieux de travail qualifié de temps de travail effectif. Quelle est la méthode du juge pour procéder à cette qualification et quels indices retient-il pour former sa conviction ?21 mars 2024 lire la suite
Forfait-jours Syntec : quelles dérogations possibles ? Par Anne Cohen, Avocate.
La Convention collective des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (Betic), appelée également Syntec-Cinov (du nom des fédérations signataires de l’accord) prévoit un dispositif spécifique pour les salariés soumis à un forfait-jours. Le problème est que le cadre juridique posé par la convention est contraignant et inadapté aux capacités des jeunes startups et des petites entreprises. Il existe toutefois (...)20 mars 2024 lire la suite
Tout savoir sur le temps de travail et les droits des salariés itinérants. Par Corinne Santi, Avocate.
La cour de Cassation réaffirme que le temps de trajet d’un salarié itinérant peut constituer un temps de travail effectif ouvrant droit à rémunération au titre des heures supplémentaires. Vous êtes salarié(e), vous sollicitez le règlement de vos heures supplémentaires, sachez que vous pouvez désormais demander le règlement de votre temps de trajet.22 février 2024 lire la suite
Le forfait-jours, fausse bonne idée ? Par Agathe David, Avocat.
Certains postes impliquent l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, notamment les postes de cadres. Il est donc possible de prévoir une organisation du temps de travail qui diffère du temps de travail classique basé sur un nombre d'heures par jour ou par semaine, notamment sur l’année. C’est ce qui est classiquement appelé le « forfait-jours », qui est un dispositif très encadré tant par la loi que par la (...)1er décembre 2023 lire la suite
Le cadre au forfait et la gestion du temps de travail. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La notion de "cadre au forfait" occupe une place centrale dans l'organisation contemporaine du temps de travail, offrant une flexibilité essentielle tout en soulevant des questions juridiques complexes. Cet article examine en détail les implications juridiques de ce régime, en mettant l'accent sur son impact sur les droits des salariés.28 novembre 2023 lire la suite
L’aménagement du temps de travail dans l’hôtellerie-restauration. Par Laure Solelhac, Avocat.
Le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR) connaît des fluctuations d’activité saisonnières. Afin d’offrir une flexibilité indispensable, l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (remplaçant la modulation et l’annualisation) compense les variations entre semaines d'intense activité et périodes plus calmes. Ce dispositif permet aux hôtels et restaurants d'adapter le temps de travail des salariés à l’activité, optimisant (...)17 novembre 2023 lire la suite
Convention Syntec : les modalités d’aménagement du temps de travail. Par Ingrid Desrumaux, Avocat.
La convention collective Syntec, afin de répondre au mieux aux demandes des diverses activités qu’elle recouvre, prévoit de nombreux aménagements du temps de travail. Nous présenterons l’intégralité des modalités envisagées par cette Convention .15 novembre 2023 lire la suite
Convention Syntec : dérogations aux modalités d’aménagement du temps de travail prévues par la convention. Par Ingrid Desrumaux, Avocat.
La convention collective Syntec prévoit trois modalités d'aménagement du temps de travail qui ne sont pas toujours adaptées aux réalités des entreprises rattachées à cette convention. Nous analysons ici les options supplémentaires pouvant s’offrir aux entreprises concernées sur les modalités d'aménagement du temps de travail.12 novembre 2023 lire la suite
Forfait jours et suivi de la charge de travail : quelles conditions à remplir par l’accord collectif ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans deux arrêts en date du 5 juillet 2023 (n°21-23.222, n°21-23.387), la chambre sociale de la Cour de cassation invalide les dispositifs de forfaits en jours prévu par : 1) la convention collective du commerce et de la réparation automobile du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile et 2) la convention collective des prestataires de service dans le domaine du secteur (...)10 novembre 2023 lire la suite
Comment prouver vos heures supplémentaires en 2023 ? Par Judith Bouhana, Avocat.
Très grand sujet de revendication des salariés, la rémunération de leur temps de travail n’en finit pas d’alimenter le contentieux jusqu’à la Cour de Cassation. En 2023, la question de la preuve des heures supplémentaires donne lieu à un contentieux extrêmement dense. En voici quelques exemples pour vous aider à comprendre comment prouver vos heures supplémentaires face aux (...)18 octobre 2023 lire la suite
Heures supplémentaires : l’amplitude horaire est un élément de preuve pertinent. Par Emilien Halard.
Les heures des premiers et derniers mails envoyés par un salarié au cours d’une journée constituent des « éléments suffisamment précis » à l’appui d’une demande en paiement d’heures supplémentaires.18 octobre 2023 lire la suite
Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail de nuit. Par Cécile Villié, Avocat.
Par un arrêt rendu le 27 septembre 2023, la Cour de cassation vient affirmer sans l’ombre d’une hésitation que le dépassement de la durée maximale de travail ouvre, à lui seul, droit à la réparation.11 octobre 2023 lire la suite
Préjudice nécessaire : dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit = droit à réparation. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation. Viole l'article 1315, devenu 1353, du Code civil, la cour d'appel qui déboute le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect de cette durée maximale de travail, sans constater que l'employeur justifiait l'avoir respectée. C’est ce (...)29 septembre 2023 lire la suite
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