Temps de travail
Repos dominical et ouverture des commerces le dimanche. Par Morgane Pagot, Juriste.
Au titre de l’article L3132-3 du Code du travail, le repos hebdomadaire du salarié doit être donné le dimanche. Il existe néanmoins de nombreuses exceptions à ce principe. Le but du présent article est alors de vous livrer un mode d’emploi exhaustif qui vous permettra de vous assurer de votre possibilité ou non de (faire) travailler (vos salariés) le dimanche. En vertu de l’article L3132-1 du Code du travail, « il est interdit de faire travailler un (...)27 août 2021 lire la suite
Le télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ? Par Florence Monteille, Avocate.
Depuis près d’un an et demi, le recours au télétravail s’est considérablement accru dans les entreprises, pour devenir parfois la norme. Grâce aux nouvelles technologies, le télétravail a permis aux services et à une bonne partie de l’industrie de maintenir leurs activités à des niveaux de productivité acceptables malgré les contraintes successives. Durant cette période les employeurs qui résistaient à l’expansion du télétravail par peur de perdre le (...)28 juillet 2021 lire la suite
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant selon le droit du travail ? Par Avi Bitton, Avocat.
L’enjeu est important pour le salarié : s’il n’est en réalité pas cadre dirigeant, la durée légale du travail s’appliquera à lui et il pourra réclamer les heures supplémentaires effectuées au delà de 35 heures par semaine, au titre des trois dernières années, ce qui peut constituer des sommes très élevées par le jeu de la majoration des heures supplémentaires (de 25% à 50%) .... Les tribunaux ne s’arrêtent pas à la qualification déclarée dans le contrat de (...)27 juillet 2021 lire la suite
Peut-on imposer au salarié d’être joignable durant sa pause sans risque de requalification ? Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
Très récemment, la Cour de cassation a considéré que le fait pour un salarié de devoir conserver son téléphone mobile professionnel afin d’être joignable à tout moment, durant les temps de pause, ne suffisait pas en soi à démontrer l’existence d’un temps de travail effectif . Définition. Le temps de pause est défini a contrario du temps de travail effectif , qui correspond au temps pendant lequel le salarié est : (i) à la disposition de l’employeur ; (ii) (...)24 juin 2021 lire la suite
Retour sur la preuve des heures supplémentaires. Par Alain Hervieu, Avocat.
Preuve des heures supplémentaires : Qui doit prouver quoi ? Un régime particulièrement favorable aux salariés. Le problème de la preuve des heures supplémentaires qui donne lieu à des contentieux multiples ne cesse, par ailleurs, d’alimenter les débats juridiques auxquels peuvent donner lieu les arrêts rendus en la matière par la Cour de cassation. Nous avions précédemment sur cette question examiné le problème de la charge de la preuve dans ce que la (...)15 juin 2021 lire la suite
Les conditions du retour au travail dans l’entreprise. Par Aude Lhomme-Guinard, Avocat.
Les préconisations gouvernementales recommandaient jusqu’au 30 juin 2021 de systématiser le télétravail partout où il est possible . A compter du 9 juin 2021, les entreprises auront la possibilité d’assouplir les conditions du recours au télétravail nécessitant d’envisager les conditions de retour au travail dans l’entreprise. 1) Le télétravail et la fin de la gestion distancielle. L’article L1222-11 du Code du travail dispose : « En cas de circonstances (...)25 mai 2021 lire la suite
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