Temps de travail
Décompte des heures supplémentaires : le salarié n’a pas à mentionner les temps de pauses. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Dans un récent arrêt du 27 janvier 2021 (n°17-31.046), la Cour de cassation continue de préciser le régime probatoire applicable en matière de temps de travail. Le 28 mars 2020, la Cour de cassation avait déjà modifié la terminologie applicable en matière de preuve du temps de travail, estimant que le salarié devait « présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies ». (...)16 février 2021 lire la suite
La charge de la preuve des heures supplémentaires. Par Alain Hervieu, Avocat.
La Cour de cassation rend régulièrement de nombreux arrêts en matière d’heures supplémentaires, beaucoup accueillant la demande du salarié dans des conditions qui peuvent paraître surprenantes. L’explication tient au mécanisme de la charge de la preuve. La réclamation d’heures supplémentaires impayées a toujours figuré de façon récurrente dans les demandes des salariés. Ce chef de demande est d’autant plus important que, outre le légitime paiement des (...)8 février 2021 lire la suite
Télétravail : comment les inspecteurs du travail vont contrôler ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Alors que la situation sanitaire continue de se dégrader, la Direction Générale du travail a publié le 3 février 2021, une nouvelle instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19. Cette instruction de la DGT est destinée aux Direccte, Directeurs d’unité départementale, aux responsables d’unité de contrôle, aux inspecteurs et (...)8 février 2021 lire la suite
Clause de forfait privée d’effet, le salarié doit rembourser les jours de repos. Par Olivier Javel, Avocat.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 17-28.234, Publié au bulletin. La répétition de l’indu permet à l’employeur de récupérer les jours de repos supplémentaires dont le salarié a bénéficié en contrepartie d’une clause de forfait en jours qui a été privée d’effet ou a été déclarée nulle. Les faits. Un salarié occupant le poste de responsable recherche et développement bénéficiait d’une clause de forfait en jours. Après avoir été licencié, (...)5 février 2021 lire la suite
Actualités sur la convention de forfait annuel en jours et son contentieux. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Instaurées dans une logique de compétitivité des entreprises et flexibilité du temps de travail des salariés, les conventions de forfait-jours offrent la possibilité à certaines catégories de travailleurs d’être rémunérés sur une base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte effectif de leur temps de travail. Les conventions de forfaits-jours obéissent donc à des règles particulières qui dérogent aux dispositions en matière de durée (...)5 février 2021 lire la suite
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