Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Temps de travail

La pause-déjeuner est-elle rémunérée ? Par Camille Vanneau, Avocate.

La pause-déjeuner est-elle rémunérée ? Par Camille Vanneau, Avocate.

La pause-déjeuner constitue un temps précieux pour le salarié en ce qu’elle lui permet de se détendre et de se ressourcer pendant sa journée de travail. Au cours de ce temps de pause, le salarié se (...)

- 25 avril 2019 - Article Tout public 1ère publication !

La vérité… sur les jours fériés. Par Camille Vanneau, Avocate.

La vérité… sur les jours fériés. Par Camille Vanneau, Avocate.

Qui n’a jamais regardé son calendrier afin de compter les jours fériés qui tomberont sur du temps de travail ? Qui n’a jamais fait la grimace en apprenant que la majorité des jours fériés tombent sur (...)

- 10 avril 2019 - Article Tout public

TPME, la négociation d’entreprise, une chance à saisir ? Par Stéphane Friedmann, Avocat.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, ainsi que celle de la même date portant diverses mesures relatives au cadre de cette négociation ont affirmé (...)

- 21 mars 2019 - Article Tout public

Le salarié qui doit laisser en permanence son portable allumé pour répondre aux appels d’urgence est en astreinte. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Le salarié qui doit laisser en permanence son portable allumé pour répondre (...)

Dans l’arrêt du 12 juillet 2018 (C. cass. 12/07/2018, n°17-13029), la Cour de cassation affirme que doit être payée, une astreinte consistant pour un salarié « sans être à la disposition permanente et (...)

- 3 septembre 2018 - Article Tout public

Compte Epargne-Temps : Mode d’emploi. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Compte Epargne-Temps : Mode d'emploi. Par Emmanuelle Destaillats, (...)

Le dispositif du compte épargne-temps (CET) peut être mis en place dans toutes les entreprises, de manière facultative. Il permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier (...)

- 6 août 2018 -

Salariés, cadres, cadres dirigeants, accords de performance collective et forfait jours : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.

Salariés, cadres, cadres dirigeants, accords de performance collective et (...)

Les accords de performance collective ont été mis en place par l’article 3 de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017. Ils ont pour spécificité de prévaloir sur les clauses du contrat de travail (...)

- 19 juin 2018 - Article Expert
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