Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Temps de travail

Compte Epargne-Temps : Mode d’emploi. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Compte Epargne-Temps : Mode d'emploi. Par Emmanuelle Destaillats, (...)

Le dispositif du compte épargne-temps (CET) peut être mis en place dans toutes les entreprises, de manière facultative. Il permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier (...)

- 6 août 2018 -

Salariés, cadres, cadres dirigeants, accords de performance collective et forfait jours : comment ça marche ? Par Marilou Olivier et Frédéric Chhum, Avocats.

Salariés, cadres, cadres dirigeants, accords de performance collective et (...)

Les accords de performance collective ont été mis en place par l’article 3 de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017. Ils ont pour spécificité de prévaloir sur les clauses du contrat de travail (...)

- 19 juin 2018 - Article Expert

Les jours de réduction du temps de travail (RTT) : mode d’emploi. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Les jours de réduction du temps de travail (RTT) : mode d'emploi. Par (...)

Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail qui (...)

- 25 mai 2018 - Article Tout public

La période de prise des congés payés a débuté au 1er mai : comment s’organise ce droit au repos ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

La période de prise des congés payés a débuté au 1er mai : comment s'organise ce (...)

Depuis le 1er mai dernier, les salariés peuvent solder leurs congés payés acquis entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2018 - sauf période d’acquisition différente fixée par accord collectif. Le droit (...)

- 15 mai 2018 - Article Tout public

Comment gérer la journée de solidarité ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Comment gérer la journée de solidarité ? Par Emmanuelle Destaillats, (...)

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée effectuée chaque année par les salariés. Instaurée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, elle est la contrepartie de (...)

- 5 mai 2018 - Article Tout public

Supprimer les heures supplémentaires d’un salarié contractuellement prévues peut coûter cher ! Par Laura Chambon, Juriste.

Supprimer les heures supplémentaires d'un salarié contractuellement prévues (...)

Chambre sociale, 7 mars 2018, n°17-10.870 : La modification du temps de travail d’un salarié constitue une modification d’un élément essentiel du contrat de travail qui nécessite l’accord de ce (...)

- 4 avril 2018 - Article Expert
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