Temps de travail
Résiliation judiciaire pour non respect du forfait jours. Par Aurélie Arnaud, Avocat.
Le non respect des règles relatives au suivi de la charge de travail d’un salarié au forfait jours peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail. Quelles sont les règles du Code du travail en matière de forfait jours ? Rappel. Avec le forfait jours, la durée du travail du cadre n’est pas comptabilisée en heures, mais en nombre de jours travaillés dans l’année. ll est de la nature même du forfait annuel en jours de ne comporter aucune (...)18 avril 2022 lire la suite
Forfait jours : contrôle de la charge de travail et obligation de sécurité de l’employeur. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
L’inobservation des dispositions légales ou conventionnelles dont le respect est de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié soumis au régime du forfait en jours constitue un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité (Cass.soc. 2 mars 2022 n° 20-16.683). Le Code du travail prévoit qu’à défaut de stipulations conventionnelles, une convention individuelle de forfait en jours peut être valablement conclue sous réserve (...)1er avril 2022 lire la suite
Cadres au forfait-jours et horaires de travail : autonomie, oui, liberté absolue non. Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
La Cour de cassation s’est clairement prononcée : « une convention individuelle de forfait annuel en jours n’instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation du travail par l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction » . D’un point de vue strictement juridique, peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l’année, les (...)31 mars 2022 lire la suite
Forfait jours : le suivi de la charge de travail dérive de l’obligation de sécurité de l’entreprise. Par Frédéric Chhum, Avocat et Martha Verner, Docteure en Droit.
Pour les salariés cadres, le contentieux des forfaits jours et de la durée du travail est systémique. En effet, devant le conseil de prud’hommes, ces derniers demandent très souvent à voir juger que leur forfait jours soit privé d’effet (du fait de l’absence de contrôle de leur charge de travail) et réclament le paiement des heures supplémentaires. Dans un arrêt du 2 mars 2022 (n° 20-16.683), la Cour de cassation affirme que l’employeur, tenu d’une (...)31 mars 2022 lire la suite
Forfait jours - Conseils pour sécuriser le recours à ce dispositif. Par Marylaure Méolans, Avocate.
Selon une étude de la Dares publiée en septembre 2021, pour 14,4% des salariés à temps complet (soit 12,0 % de l’ensemble des salariés), le temps de travail était décompté sous forme d’un forfait en jours fin juin 2021, contre 13,3% en 2014. Cette modalité d’organisation du temps de travail est synonyme d’une grande liberté puisqu’elle est le plus souvent proposée aux salariés libres d’organiser leur travail comme ils le souhaitent et qui jouissent (...)28 mars 2022 lire la suite
Présomption de préjudice : le retour ? Par Henri Peschaud, Avocat.
« Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à réparation ». Après avoir constaté qu’un chauffeur livreur avait travaillé plus de quarante-huit heures au cours d’une semaine, une cour d’appel l’a débouté de sa demande en dommages et intérêts pour violation de la durée maximale du temps de travail, au motif qu’il « doit démontrer très exactement en quoi ces horaires chargés lui ont porté préjudice et, qu’en l’état des éléments (...)14 mars 2022 lire la suite
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