Temps de travail
Le cadre au forfait et la gestion du temps de travail. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La notion de "cadre au forfait" occupe une place centrale dans l'organisation contemporaine du temps de travail, offrant une flexibilité essentielle tout en soulevant des questions juridiques complexes. Cet article examine en détail les implications juridiques de ce régime, en mettant l'accent sur son impact sur les droits des salariés.28 novembre 2023 lire la suite
L’aménagement du temps de travail dans l’hôtellerie-restauration. Par Laure Solelhac, Avocat.
Le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR) connaît des fluctuations d’activité saisonnières. Afin d’offrir une flexibilité indispensable, l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (remplaçant la modulation et l’annualisation) compense les variations entre semaines d'intense activité et périodes plus calmes. Ce dispositif permet aux hôtels et restaurants d'adapter le temps de travail des salariés à l’activité, optimisant (...)17 novembre 2023 lire la suite
Convention Syntec : les modalités d’aménagement du temps de travail. Par Ingrid Desrumaux, Avocat.
La convention collective Syntec, afin de répondre au mieux aux demandes des diverses activités qu’elle recouvre, prévoit de nombreux aménagements du temps de travail. Nous présenterons l’intégralité des modalités envisagées par cette Convention .15 novembre 2023 lire la suite
Convention Syntec : dérogations aux modalités d’aménagement du temps de travail prévues par la convention. Par Ingrid Desrumaux, Avocat.
La convention collective Syntec prévoit trois modalités d'aménagement du temps de travail qui ne sont pas toujours adaptées aux réalités des entreprises rattachées à cette convention. Nous analysons ici les options supplémentaires pouvant s’offrir aux entreprises concernées sur les modalités d'aménagement du temps de travail.12 novembre 2023 lire la suite
Forfait jours et suivi de la charge de travail : quelles conditions à remplir par l’accord collectif ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans deux arrêts en date du 5 juillet 2023 (n°21-23.222, n°21-23.387), la chambre sociale de la Cour de cassation invalide les dispositifs de forfaits en jours prévu par : 1) la convention collective du commerce et de la réparation automobile du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile et 2) la convention collective des prestataires de service dans le domaine du secteur (...)10 novembre 2023 lire la suite
Comment prouver vos heures supplémentaires en 2023 ? Par Judith Bouhana, Avocat.
Très grand sujet de revendication des salariés, la rémunération de leur temps de travail n’en finit pas d’alimenter le contentieux jusqu’à la Cour de Cassation. En 2023, la question de la preuve des heures supplémentaires donne lieu à un contentieux extrêmement dense. En voici quelques exemples pour vous aider à comprendre comment prouver vos heures supplémentaires face aux (...)18 octobre 2023 lire la suite
Heures supplémentaires : l’amplitude horaire est un élément de preuve pertinent. Par Emilien Halard.
Les heures des premiers et derniers mails envoyés par un salarié au cours d’une journée constituent des « éléments suffisamment précis » à l’appui d’une demande en paiement d’heures supplémentaires.18 octobre 2023 lire la suite
Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail de nuit. Par Cécile Villié, Avocat.
Par un arrêt rendu le 27 septembre 2023, la Cour de cassation vient affirmer sans l’ombre d’une hésitation que le dépassement de la durée maximale de travail ouvre, à lui seul, droit à la réparation.11 octobre 2023 lire la suite
Préjudice nécessaire : dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit = droit à réparation. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation. Viole l'article 1315, devenu 1353, du Code civil, la cour d'appel qui déboute le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect de cette durée maximale de travail, sans constater que l'employeur justifiait l'avoir respectée. C’est ce (...)29 septembre 2023 lire la suite
Le travail au-delà des heures de travail légales. Par Mehman Maharramov, Juriste.
Le droit du travail est l'un des droits fondamentaux de chaque État, et il existe de nombreux problèmes liés à ce droit. L'un des problèmes majeurs dans ce domaine est également le travail excessif des employés. En ce qui concerne ce sujet, je vais vous parler d'une comparaison des règles prévues dans la législation des États de l'Azerbaïdjan, de la Turquie et de la (...)18 septembre 2023 lire la suite
Heures supplémentaires : cadre juridique et charge de la preuve. Par M.Kebir, Avocat.
Nombre de conflits de travail sont consécutifs aux heures supplémentaires : preuve, durée maximale, charge de travail, contingent annuel, paiement, repos compensateur... Encadré, décliné le cas échéant par les accords collectifs, le recours aux heures de travail supplémentaires repose sur des principes protégeant la relation contractuelle tant de l’abus que de l'atteinte aux droits du salarié. Partagée entre l’employeur et le salarié, la charge de la (...)4 septembre 2023 lire la suite
Forfait en jours et autonomie du salarié. Par Robin Nabet, Avocat.
Les forfaits en jours ne cessent d’être régulièrement au centre de l’actualité juridique sociale. Les juridictions invalident régulièrement certaines dispositions conventionnelles relatives à la mise en place des conventions de forfait en jours en s’appuyant généralement sur le non-respect des règles de suivi de la charge de travail. Récemment, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation du critère d’autonomie d’un salarié non cadre bénéficiant (...)23 août 2023 lire la suite
Cadre au forfait = open bar sur la durée du travail ? Par Guillaume Escudié, Avocat.
Le recours de plus en plus fréquent au forfait par les employeurs amène à s’interroger sur les conditions, garanties et risques accompagnant ce dispositif. La grande majorité des cadres au forfait considèrent que leur durée du travail est indifférente et par conséquent qu’ils peuvent être sollicités à n’importe quelle heure du jour, quel que soit le jour de la semaine. La réalité juridique est pourtant totalement (...)11 août 2023 lire la suite
Convention de forfait-jours et autonomie du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n° 22-10.196), la Cour de cassation rappelle que la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours sur l’année implique que le salarié bénéficie d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps.19 juin 2023 lire la suite
[Vidéo] Durée du travail : au delà de 10h par jour ou 48h par semaine, un préjudice nécessaire. Par Thomas Courvalin, Avocat.
Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail (10h/j - 48h/semaine) ouvre droit à la réparation. Soc. 11 mai 2023 n° 21-22.912 Bull. - Soc. 26 janvier 2022 n° 20-21.636 Bull.17 juin 2023 lire la suite
Le forfait annuel en jours dans la branche HCR (hôtels-cafés-restaurants). Par Laure Solelhac, Avocat.
Le forfait annuel en jours est largement utilisé dans les hôtels et restaurants en raison de sa flexibilité et de son adéquation aux besoins organisationnels de ce secteur d'activité. Cependant, les entreprises doivent veiller à respecter scrupuleusement les conditions nécessaires à la validité et à la mise en œuvre du forfait jours afin d'éviter tout risque de nullité ou (...)6 juin 2023 lire la suite
[Droit comparé France-Espagne] Le travail de nuit. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Le temps de travail peut être développé pendant la nuit. Lorsqu'on parle de travail de nuit, on se réfère à une expression juridique typique du droit du travail. Les raisons du développement de cette modalité du travail sont multiples, entre autres : les facteurs sociaux (par exemple, les hôpitaux doivent être ouverts 24 heures sur 24 et il y a un besoin de disponibilité des médecins d'urgence toutes les heures), la nature de l'activité (par exemple, (...)6 avril 2023 lire la suite
[Droit comparé France-Espagne] Durée maximale hebdomadaire du temps de travail en Espagne et en France, le cumul d’emplois et exceptions à la durée maximale. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Quelles sont les durées maximales hebdomadaires de travail en Espagne et en France ? Quelles sont les exceptions à la durée maximale du travail ? Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?21 mars 2023 lire la suite
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[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.