Temps de travail
Les spécificités du télétravail à l’étranger. Par Balbine Bastian et Maïa Spy, Avocates.
Alors que le télétravail s’impose dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la possibilité de télétravailler depuis l’étranger suscite des interrogations spécifiques dont il est important de tenir compte afin d’encadrer au mieux cette pratique. La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a bouleversé nos repères et les conditions d’exécution du contrat de travail de nombreux salariés dont beaucoup se sont retrouvés du jour au lendemain en (...)16 novembre 2020 lire la suite
Reconfinement : les nouvelles règles sur l’activité partielle. Par Emmanuelle Destaillats, Avocate.
Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, trois nouveaux décrets consacrés à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée ont été publiés au Journal Officiel du 31 octobre dernier. L’objectif de ces textes réside dans la révision de l’activité partielle de longue durée mais également dans le maintien du dispositif exceptionnel d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 avant d’appliquer un « nouveau » dispositif d’activité partielle (...)11 novembre 2020 lire la suite
Deuxième vague du coronavirus : Le télétravail devient la règle. Par Delphine Picque, Avocat.
A la suite de l’annonce du Président de la République et du décret du 29 octobre 2020 instaurant un nouveau confinement, le protocole sanitaire national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 en entreprise a été actualisé. L’une des principales évolutions de ce protocole porte sur la généralisation du télétravail. Le télétravail n’est simplement plus « recommandé » mais devient la règle. L’objet de cet (...)6 novembre 2020 lire la suite
Que prévoit l’accord de branche Syntec sur le télétravail ? Par Elisabeth Graëve et Anaël André, Avocats.
Il n’existe pas d’accord de branche Syntec spécifique au télétravail. Le sujet du télétravail est seulement traité par certains articles épars sur les RPS et l’égalité hommes/femmes. Tour d’horizon des dispositions conventionnelles Syntec-Télétravail. Le télétravail n’a pas fait l’objet d’un accord spécifique au sein du Syntec et est traité via seulement 3 dispositions visant à : L’article 3.1 de l’accord Syntec du 19 février 2013 relatif à la santé et aux (...)29 octobre 2020 lire la suite
Télétravail : un mode de travail à privilégier. Par Christel Boissel, Avocat et Thomas Gauriat, Etudiant.
Le télétravail a connu en 2017 un assouplissement bienvenu ainsi qu’une précision quant à son régime juridique avec l’Ordonnance Macron de 2017. Cette mise à jour du droit du télétravail est d’autant plus pertinente en raison de notre contexte sanitaire mondial qui ne peut qu’encourager les employeurs et les salariés à avoir recours à cette pratique. L’article L1222-11 du Code du travail prévoit que « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de (...)23 octobre 2020 lire la suite
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