Temps de travail
Des salariés non soumis à la durée légale du travail : les cadres-dirigeants. Par Agathe David, Avocat.
Un certain type de salariés ne sont pas soumis à la durée du travail : les cadres dirigeants. En effet, les articles du Code du travail sur la durée du travail ne s’appliquent pas à cette catégorie particulière de salariés, ni les dispositions relatives au repos quotidien et hebdomadaire. En revanche, ils bénéficient des congés payés, des congés légaux et du compte épargne-temps. S’il peut être tentant pour les entreprises de proposer ce statut à leurs (...)31 octobre 2023 lire la suite
Comment prouver vos heures supplémentaires en 2023 ? Par Judith Bouhana, Avocat.
Très grand sujet de revendication des salariés, la rémunération de leur temps de travail n’en finit pas d’alimenter le contentieux jusqu’à la Cour de Cassation. En 2023, la question de la preuve des heures supplémentaires donne lieu à un contentieux extrêmement dense. En voici quelques exemples pour vous aider à comprendre comment prouver vos heures supplémentaires face aux Juges. Cet article fait suite au précédent sur le même thème : "Obtenir le (...)18 octobre 2023 lire la suite
Heures supplémentaires : l’amplitude horaire est un élément de preuve pertinent. Par Emilien Halard.
Les heures des premiers et derniers mails envoyés par un salarié au cours d’une journée constituent des « éléments suffisamment précis » à l’appui d’une demande en paiement d’heures supplémentaires. La charge de la preuve des heures supplémentaires incombe tant au salarié qu’à l’employeur, selon un mécanisme prévu à l’article L3171-4 du Code du travail : « En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au (...)18 octobre 2023 lire la suite
Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail de nuit. Par Cécile Villié, Avocat.
Par un arrêt rendu le 27 septembre 2023, la Cour de cassation vient affirmer sans l’ombre d’une hésitation que le dépassement de la durée maximale de travail ouvre, à lui seul, droit à la réparation. Ainsi, la chambre sociale confirme un arrêt rendu le 26 janvier 2022 (N°20-21.636) qui s’inspirant du droit européen, avait jugé que le salarié qui dépasse sur une semaine la durée maximale de travail doit être indemnisé sans avoir à prouver le préjudice subi. (...)11 octobre 2023 lire la suite
Préjudice nécessaire : dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit = droit à réparation. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation. Viole l’article 1315, devenu 1353, du Code civil, la cour d’appel qui déboute le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect de cette durée maximale de travail, sans constater que l’employeur justifiait l’avoir respectée. C’est ce (...)29 septembre 2023 lire la suite
Le travail au-delà des heures de travail légales. Par Mehman Maharramov, Juriste.
Le droit du travail est l’un des droits fondamentaux de chaque État, et il existe de nombreux problèmes liés à ce droit. L’un des problèmes majeurs dans ce domaine est également le travail excessif des employés. En ce qui concerne ce sujet, je vais vous parler d’une comparaison des règles prévues dans la législation des États de l’Azerbaïdjan, de la Turquie et de la France. Législation du droit du travail (durée de travail hebdomadaire) en Azerbaïdjan. (...)18 septembre 2023 lire la suite
Heures supplémentaires : cadre juridique et charge de la preuve. Par M.Kebir, Avocat.
Nombre de conflits de travail sont consécutifs aux heures supplémentaires : preuve, durée maximale, charge de travail, contingent annuel, paiement, repos compensateur... Encadré, décliné le cas échéant par les accords collectifs, le recours aux heures de travail supplémentaires repose sur des principes protégeant la relation contractuelle tant de l’abus que de l’atteinte aux droits du salarié. Partagée entre l’employeur et le salarié, la charge de la (...)4 septembre 2023 lire la suite
Forfait en jours et autonomie du salarié. Par Robin Nabet, Avocat.
Les forfaits en jours ne cessent d’être régulièrement au centre de l’actualité juridique sociale. Les juridictions invalident régulièrement certaines dispositions conventionnelles relatives à la mise en place des conventions de forfait en jours en s’appuyant généralement sur le non-respect des règles de suivi de la charge de travail. Récemment, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation du critère d’autonomie d’un salarié non cadre bénéficiant (...)23 août 2023 lire la suite
Cadre au forfait = open bar sur la durée du travail ? Par Guillaume Escudié, Avocat.
Le recours de plus en plus fréquent au forfait par les employeurs amène à s’interroger sur les conditions, garanties et risques accompagnant ce dispositif. La grande majorité des cadres au forfait considèrent que leur durée du travail est indifférente et par conséquent qu’ils peuvent être sollicités à n’importe quelle heure du jour, quel que soit le jour de la semaine. La réalité juridique est pourtant totalement différente. De quoi parle-t-on ? Des (...)11 août 2023 lire la suite
Convention de forfait-jours et autonomie du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n° 22-10.196), la Cour de cassation rappelle que la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours sur l’année implique que le salarié bénéficie d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps. 1/ La nécessaire autonomie. La conclusion d’une convention de forfait en jours sur l’année est réservée : aux cadres autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps, et dont la nature des fonctions ne les (...)19 juin 2023 lire la suite
[Vidéo] Durée du travail : au delà de 10h par jour ou 48h par semaine, un préjudice nécessaire. Par Thomas Courvalin, Avocat.
Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail (10h/j - 48h/semaine) ouvre droit à la réparation. Soc. 11 mai 2023 n° 21-22.912 Bull. - Soc. 26 janvier 2022 n° 20-21.636 Bull. Lien de téléchargement de la présentation https://docs.google.com/document/d/...17 juin 2023 lire la suite
La charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires. Par Clémence Dubuard, Avocate.
Par un arrêt du 17 mai 2023 dernier, la Cour de Cassation a rappelé sa jurisprudence concernant la preuve de la réalisation d’heures supplémentaires. Elle avait déjà eu l’occasion de préciser la portée de l’article L3171-4 du Code du travail, prévoyant un partage de la charge de la preuve entre le salarié et l’employeur, par trois décisions : Une du 25 février 2004, par laquelle elle rappelait qu’il incombait au salarié de « fournir préalablement au juge (...)13 juin 2023 lire la suite
Le forfait annuel en jours dans la branche HCR (hôtels-cafés-restaurants). Par Laure Solelhac, Avocat.
Le forfait annuel en jours est largement utilisé dans les hôtels et restaurants en raison de sa flexibilité et de son adéquation aux besoins organisationnels de ce secteur d’activité. Cependant, les entreprises doivent veiller à respecter scrupuleusement les conditions nécessaires à la validité et à la mise en œuvre du forfait jours afin d’éviter tout risque de nullité ou d’inopposabilité. I/ Conditions de validité du forfait annuel en jours dans les HCR. (...)6 juin 2023 lire la suite
[Droit comparé France-Espagne] Le travail de nuit. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Le temps de travail peut être développé pendant la nuit. Lorsqu’on parle de travail de nuit, on se réfère à une expression juridique typique du droit du travail. Les raisons du développement de cette modalité du travail sont multiples, entre autres : les facteurs sociaux (par exemple, les hôpitaux doivent être ouverts 24 heures sur 24 et il y a un besoin de disponibilité des médecins d’urgence toutes les heures), la nature de l’activité (par exemple, une (...)6 avril 2023 lire la suite
[Droit comparé France-Espagne] Durée maximale hebdomadaire du temps de travail en Espagne et en France, le cumul d’emplois et exceptions à la durée maximale. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Quelles sont les durées maximales hebdomadaires de travail en Espagne et en France ? Quelles sont les exceptions à la durée maximale du travail ? Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ? Durée maximale de travail par semaine. En Espagne, la durée maximale hebdomadaire est de 40 heures et elle correspond à une durée moyenne annuelle (article 34.1 ET). Comme il s’agit d’une moyenne du calcul annuel, il serait possible de travailler 35 heures (...)21 mars 2023 lire la suite
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