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À la veille de la COP 21, LexisNexis publie le seul code à jour de la loi du 17 août 2015 de transition énergétique.

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LexisNexis, éditeur juridique de référence, publie le Code de l’environnement et autres textes relatifs au développement durable, préfacé par Corinne Lepage.

Commenté sous la direction de Christian Huglo et Marie-Pierre Maître, tous deux avocats spécialistes du droit de l’environnement, ce code permet aux praticiens comme aux étudiants de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire et internationale.

Il comprend notamment :

  •  la Charte de l’environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;
  •  la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l’article R. 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l’autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
  •  la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l’article R. 214-1) ;
  •  une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.  La version numérique du Code de l’environnement 2016 est téléchargeable gratuitement à l’achat de la version papier via l’application Lexis elivresTM sur l’AppStore et Google Play.

A voir en ligne ici.

Les auteurs :
Christian Huglo, avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d’enseignement à l’université Paris II et Marie-Pierre Maître, docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien chargé d’enseignement à l’université Paris VIII avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes de la matière.

Code de l’environnement 2016 – ISBN 978-2-7110- 2317-2 - en librairie 5 novembre 2015 - 89€.

http://boutique.lexisnexis.fr/4793-code-de-l-environnement-2016/

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