[Vidéo] Durée du travail : au delà de 10h par jour ou 48h par semaine, un préjudice nécessaire.

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• Dernière réponse : 20 juin 2023 à 15:53

  par BenoitL , Le 18 juin 2023 à 19:49

  Valeur du préjudice à estimer

  Maître,

  Merci pour l’article, mais cela ouvre une autre question : supposons qu’une cour d’appel estime ce préjudice (dépassement de 10h par jour par exemple, et ce, de nombreuses fois) à la somme de 1 euro, la Cour de cassation estimera-t-elle que le préjudice est apprécié souverainement par les juges du fond, ou ira-t-elle plus loin et considérera-t-elle qu’en l’occurrence, une indemnité dérisoire équivaut à une absence d’indemnité et cassera-t-elle ?

  Merci par avance si vous avez un éclaircissement !

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  • par tc , Le 20 juin 2023 à 15:53

    malheureusement ça reste de l’appréciation souveraine.
    donc un magistrat peut parfaitement "mettre son arrêt à l’abri de toute critique utile au stade du pourvoi" en octroyant une somme symbolique.
    le "préjudice nécessaire" c’est le principe de l’indemnisation, mais le quantum de la créance est à l’appréciation des juges

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