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[Vidéo] Durée du travail : au delà de 10h par jour ou 48h par semaine, un préjudice nécessaire.
Par Thomas Courvalin, Avocat.
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Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail (10h/j - 48h/semaine) ouvre droit à la réparation.
Soc. 11 mai 2023 n° 21-22.912 Bull. - Soc. 26 janvier 2022 n° 20-21.636 Bull.
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Maître,
Merci pour l’article, mais cela ouvre une autre question : supposons qu’une cour d’appel estime ce préjudice (dépassement de 10h par jour par exemple, et ce, de nombreuses fois) à la somme de 1 euro, la Cour de cassation estimera-t-elle que le préjudice est apprécié souverainement par les juges du fond, ou ira-t-elle plus loin et considérera-t-elle qu’en l’occurrence, une indemnité dérisoire équivaut à une absence d’indemnité et cassera-t-elle ?
Merci par avance si vous avez un éclaircissement !
malheureusement ça reste de l’appréciation souveraine.
donc un magistrat peut parfaitement "mettre son arrêt à l’abri de toute critique utile au stade du pourvoi" en octroyant une somme symbolique.
le "préjudice nécessaire" c’est le principe de l’indemnisation, mais le quantum de la créance est à l’appréciation des juges