Violences conjugales, quelles lois pour se défendre ?

L’objet de cet article est de préciser ce que l’on désigne par violences conjugales et quels sont les textes de lois qui les régissent et qui viennent en aide aux victimes de telles violences.

1. Les violences conjugales, qu’est-ce que c’est ?

Les violences conjugales correspondent à diverses formes de violences.

Elles peuvent être aussi bien morales (mépris, éclats de voix, harcèlement, menaces, ordres contradictoires…) ; physiques (coups, étranglement, séquestration, torture, meurtre…) ; sexuelles (agressions sexuelles, viols) ; économiques (privation de ressources financières, maintien dans une situation de dépendance…).

Ces dernières années, les associations mobilisées contre ces violences dénoncent principalement le nombre important de féminicides.

Ces comportements sont tous réprimés par le droit pénal et les victimes de tels agissements, atteintes dans leur intégrité physique et / ou moral, doivent faire l’objet d’une indemnisation.

2. Qui sont les principales victimes des violences conjugales ?

L’une des grandes difficultés avec les violences conjugales est que, puisqu’elles sont exercées dans le domaine de la vie privée, elles sont très difficilement dénoncées, notamment du fait de la position très délicate dans laquelle se trouvent les victimes.

La majorité des victimes de violences conjugales sont des femmes.

Selon différentes enquêtes menées en France, il apparait que chaque année, une femme sur dix appartenant à la tranche d’âge des 20-59 ans fait l’objet de violences de la part de son partenaire.

Contrairement à certaines idées reçues, les violences conjugales peuvent se retrouver n’importe où, au sein de n’importe quel foyer, quel que soit le groupe social, économique ou culturel des personnes concernées.

3. L’état du Droit en France en la matière.

Il existe en France différents textes relatifs aux violences faites aux femmes.

Des outils ont été mis en place :
- Des numéros d’urgence et d’écoute (3919 ; 17 ; 088 08 11 11) mis à la disposition des victimes ;
- Un portail de signalement des violences sexuelles et sexistes.

Parmi les principaux textes en droit interne régissant, on retrouve notamment :
- La Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
- La Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui vient notamment réformer le droit pénal en matière de viol et agressions sexuelles ;
- La Loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
- La Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;

Malgré cette législation plutôt protectrice des victimes de violences conjugales, ces dernières représentent encore un véritable fléau au sein de nos sociétés.

Les associations dénoncent le faible budget et le manques de moyens mis en œuvre pour lutter efficacement contre ce désastre.

Caroline Carré-Paupart, Avocat
Barreau de Paris.

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