Marie,
Rédaction du Village de la justice.

 
Guide de lecture.
 

L’aide aux victimes, une priorité nationale.

Parce qu’il n’est pas toujours facile pour les victimes d’exercer leurs droits du fait soit d’une méconnaissance du fonctionnement judiciaire, soit du traumatisme qu’elles ont pu subir lors d’une agression, d’un attentat, d’une situation de harcèlement..., ces dernières font l’objet d’une attention croissante du législateur.
Leurs droits sont de plus en plus reconnus par la loi.

Sur le plan national de nombreuses avancées ont été réalisées, notamment depuis 2012, vis à vis de l’aide apportée aux personnes ayant subi un préjudice corporel, matériel et/ou moral.
Notons que le ministère de la justice est l’un des principaux soutiens financiers de la politique publique d’aide aux victimes. En 2021, le budget représente 32,1 millions d’euros, soit une hausse de 11,4 % en un an.

- La réalisation d’un guide sur les droits des victimes.

Ce guide accompagne la personne pour toutes ses démarches sur l’ensemble de la procédure du dépôt de la plainte à la demande d’aide juridictionnelle et l’indemnisation.
Il existe une version e-book de ce guide (compatible avec les tablettes, smartphones et ordinateurs équipés d’un lecteur ePub).

- La mise en place d’un numéro unique : le 116 006 .

Ce numéro unique permet à toute victime d’accéder à un premier soutien et d’être dirigée vers les « personnes ressources » à même de la soutenir dans ses démarches.
Cette plate-forme téléphonique est gérée par l’INAVEM, la fédération nationale d’aide aux victimes et à la médiation.

Il existe des numéros plus spécifiques, par exemple le numéro pour les victimes d’attentats, de prises d’otage :
En janvier 2015, une cellule d’aide aux familles des victimes d’attentats et de prises d’otages a été mise en place par le gouvernement. Elle est joignable au 08 00 40 60 05.

- Le dispositif Téléphone grave danger (TGD) :
Le ministère de la Justice et le ministère des droits des femmes ont décidé en avril 2013 de généraliser le dispositif TGD afin de développer sur le territoire français une réponse harmonisée aux violences conjugales.
Il s’agit d’un téléphone portable disposant d’une touche dédiée, permettant à la victime de joindre, en cas de grave danger, le service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24. Ce téléphone peut être attribué à tous les stades de la procédure.

- Le site parcours-victimes.fr.
Ce site internet mis en place en février 2021 par France Victimes et le Fonds de garantie des victimes s’adresse aux adultes comme aux enfants victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques.
Ce site propose un accompagnement de la victime depuis les faits subis jusqu’à une éventuelle indemnisation.

- La généralisation des bureaux d’aide aux victimes (BAV).

On dénombrait 50 bureaux d’aides aux victimes en 2012, 150 en 2013, et actuellement plus de 165 BAV.
Ces guichets uniques d’aide aux victimes, situés au sein des palais de Justice, ont pour objectif de simplifier les démarches que doit effectuer une personne pour obtenir la réparation d’un préjudice, en centralisant en un même lieu les informations et les personnes pouvant l’ aider.
Les BVA sont gérés par des associations d’aide aux victimes.
Les interventions sont gratuites et confidentielles.
Les personnes s’adressant aux BVA sont informées à l’occasion de tout traitement d’urgence (ex:comparution immédiate). Elles sont renseignées sur le déroulement de la procédure pénale ; elles sont orientées systématiquement vers le dispositif d’indemnisation auquel elles peuvent prétendre.

- Un suivi individualisé des victimes :

Depuis 2014, l’INAVEM (fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation) met en place des méthodes de suivi individualisé des victimes (détection de la vulnérabilité, accompagnement psychologique, soutien et protection…).

Cette aide aux victimes se retrouve également au niveau du département : chacun d’entre-eux disposant de structures de soutien et d’assistance aux victimes.

- Les correspondants départementaux d’aide aux victimes.

Le correspondant départemental d’aide aux victimes (gendarme, policier) a pour mission d’entretenir des relations avec les associations, d’organiser l’amélioration de l’accueil des victimes, de centraliser les renseignements utiles aux victimes, d’assurer le suivi des procédures pénales pour donner l’information sur le déroulement des enquêtes.

- Les associations d’aide aux victimes. 

Les associations sont chargées d’accueillir les victimes d’infractions pénales, de les informer sur leurs droits, de leur proposer une aide psychologique, d’assurer un accompagnement, de les assister tout au long de la procédure judiciaire et d’effectuer si nécessaire une orientation vers des services spécialisés.
Ces permanences se font au sein des gendarmeries, commissariats, hôpitaux, maisons de justice et du droit...

- Les intervenants sociaux. 

L’intervenant social est le relais avec les différents services sociaux.
Il oriente et conseille les personnes pour les démarches ou les contacts avec les services d’aide, de soins ou de secours.

- Les psychologues.

Les psychologues, qui interviennent au sein de certains commissariats et gendarmeries, agissent tant à l’égard des victimes que des auteurs de violences. Il s’agit d’associer des professionnels de la psychologie au traitement policier des violences, notamment pour les violences intra-familiales par le biais d’actions de formations au bénéfice des gendarmes et policiers.

- Le Fond de garantie d’aide aux victimes :

Toute personne victime d’une victime d’une infraction pénale peut obtenir une indemnité en réparation de son préjudice quand celui-ci ne peut être indemnisé par l’auteur ou par d’autres organismes.
La demande doit être formulée auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi).

- Les rencontres avec le Conseil National d’Aide aux Victimes.

Ces rencontres régulières (au moins une fois par an) entre le garde des Sceaux et le CNAV ont pour objectif l’amélioration de la prise en charge des victimes et la nécessité de dessiner, avec les associations, de nouvelles perspectives en matière d’accompagnement et d’indemnisation.

Exemple de sujet de réflexion abordé lors de la dernière rencontre avec le CNAV (avril 2014), la justice "restaurative", appelée aussi justice réparatrice. Cette forme de justice consiste à faire dialoguer une victime avec un auteur d’infraction, en présence d’un tiers formé pour guider ces échanges et sur la base du volontariat de chacun. Les expériences menées en France (à la Maison centrale de Poissy) et à l’étranger ( Canada, Suisse, Belgique, Afrique du Sud) sont le plus souvent positives pour les victimes et les auteurs, permettant pour les unes de se reconstruire, évitant aux autres de récidiver.
La justice restaurative est règlementée par la loi du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Cette loi est complétée par la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative.

Liens utiles :

- Les dispositifs d’aides aux victimes.
- Annuaire des associations d’aide aux victimes.
- Site du ministère de la Justice.
- Site du Ministère de l’Intérieur.

Sources Ministère de la Justice et Ministère de l’intérieur.

Marie,
Rédaction du Village de la justice.

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