Ce qui rend les exigences de la CS3D très complexes, c’est que les nouvelles obligations de diligence s’appliquent non seulement aux propres activités de l’entreprise et à ses filiales, mais aussi aux fournisseurs directs et indirects. La CSDDD concerne l’ensemble de la chaîne de création de valeur et donc tous les partenaires commerciaux du côté de l’approvisionnement qui ont affaire aux produits fabriqués ou aux services fournis par une entreprise, y compris le transport, la distribution et l’entreposage.
À l’avenir, les entreprises devront identifier et documenter les risques potentiels en matière de protection de l’environnement et de droits de l’homme à tous ces points de la chaîne de création de valeur et, en fonction des résultats, prendre des mesures préventives et correctives. Il y a donc beaucoup à faire, qu’il s’agisse de s’assurer que les conditions de travail soient équitables dans les usines de production sous-traitantes, que la production soit respectueuse de l’environnement ou que tout le monde ait accès à un système de réclamation tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour signaler les abus.
L’objectif de la CSDDD est finalement celui de tous ceux qui veulent préserver notre planète et s’engagent en faveur d’un comportement éthique : elle vise à sanctionner efficacement les violations des droits de l’homme et de l’environnement et à promouvoir une économie globalement plus durable.
L’UE prend les choses au sérieux et prévoit des conséquences considérables en cas d’infraction : le non-respect de la CS3D peut à l’avenir entrainer des poursuites devant les tribunaux européens, en incluant la responsabilité des dommages subis et l’indemnisation des personnes lésées. De plus, des amendes allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires net mondial de l’entreprise peuvent être appliquées.
