Post :

... ou twitter, plus efficace, pour ça. En dehors de la bière, qu'y a-t-il à l'agenda ? Cahouètes, noix de cajou ? :winkL:
de michelangelo
Mar 03 Nov 2009 22:23
Forums: Café juridique, les rencontres !
Sujet: Café juridique PARIS 12 novembre 2009 20h au Caylus
Réponses: 76
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Post : Re: Question technique d'architecture légale

Un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes Serait-ce une division "simple" du foncier, sous forme de maisons individuelles horizontales ? Chaque lot serait une...
de michelangelo
Jeu 10 Sep 2009 18:44
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Question technique d'architecture légale
Réponses: 4
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