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Post : sujet de mémoire
bonjour, je suis étudiant en master 2 droit privé et je travaille sur ce sujet " la clause non négociée". c'est un sujet qui a un lien étroit avec le contrat d'adhésion et les clauses abusives. j'aimerais avoir votre avis sur ce que recouvre cette notion de clause non négociée. merci d'ava...
- Dim 04 Oct 2009 14:07
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: sujet de mémoire - Réponses: 0
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