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Post : Contrat d'agent commercial
Bonjour à tous, Dans notre Groupe nous possédons un réseau de distribution composé de franchisés, d'affiliés et de licenciés de marques. Dans le cadre de notre développement international (UE et hors UE), nous cherchons à trouver des partenaires qui feraient offices d'intermédiaire avec dans l'idée ...
- Ven 16 Sep 2011 10:40
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Contrat d'agent commercial - Réponses: 1
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Post : Re: formalise mise en demeure
Hello,
En ce qui me concerne je rajoute la mention suivante :
"veuillez considérer la présente comme valant mise en demeure, avec toutes les conséquences que la loi, et plus particulièrement l'article 1153 du Code civil, et la jurisprudence y attachent".
Bien cordialement,
L'abbé
En ce qui me concerne je rajoute la mention suivante :
"veuillez considérer la présente comme valant mise en demeure, avec toutes les conséquences que la loi, et plus particulièrement l'article 1153 du Code civil, et la jurisprudence y attachent".
Bien cordialement,
L'abbé
- Mer 23 Juin 2010 16:26
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Formalisme mise en demeure - Réponses: 3
- Vus: 8107
Post : Re: société liquidée et contrat
Bonjour, Parcourant de temps à autres le forum, je viens de tomber sur votre post. Sur le plan juridique, rien à redire. Par contre d'un point de vue pratique, ne faites vous pas prendre un risque important à votre société de contracter avec une société en liquidation qui, par définition, est amenée...
- Mer 23 Juin 2010 16:22
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: société liquidée et contrat - Réponses: 3
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Post :
Bonjour, Nouveau sur le fofo, je parcours les différentes discussion et tombe sur votre question. La réponse est simple oui vous pouvez sans problème conférer un effet rétroactif à une cession de fonds de commerce. Par contre il faut savoir que la rétroactivité ne joue qu'entre les parties et donc e...
- Lun 25 Jan 2010 19:16
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Cession de fonds commerce / effet rétroactif - Réponses: 4
- Vus: 10293
Post :
Bonjour, La libération du capital d'un SAS doit se faire au minimum pour moitié à la constitution. le reste doit être fait en une ou plusieurs fois, dans un délai max de 5 ans à compter de l'immatriculation, sur appel des dirigeants sociaux donc en l'occurance le Président si il n'y a pas de DG avec...
- Lun 25 Jan 2010 18:57
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: SAS - liberation capital social - Réponses: 1
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Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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[Parution] Sambre, l’autre rive.
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Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.