Rechercher Forum juridique du Village de la justice.

Post : Droit à l'image???

Bonsoir après plusieurs mois d'absence, je reviens solliciter votre concours sur un thème qui m'est complètement étranger. Par l'intermédiaire de mon association (qui traite du surendettement des particuliers) je suis fréquemment sollicitée pour participer à des reportages TV, et la première fois, j...

de chriss09

Ven 01 Juin 2007 20:04

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit à l'image???

Réponses: 0

Vus: 882

Aller au message

Post :

Merci à vous tous de ces infos.

PS: Jj'ignorais que légifrance ne donnait pas de décisions de 1ère instance...

de chriss09

Mar 11 Juil 2006 18:28

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Où trouver un délibéré de 2002?

Réponses: 5

Vus: 1424

Aller au message

Post :

humm, à mon avis, si les messages existent toujours sur le forum, l'administrateur du site peut alors fournir un extrait de la base de données contenant les messages insultants, l'hébergeur du site pouvant lui aussi appuyer l' "attestation" de l'administrateur. Ceci pour preuves, si tant e...

de chriss09

Mar 11 Juil 2006 17:03

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Insultes et diffamation sur internet

Réponses: 63

Vus: 15148

Aller au message

Post :

Bonjour Hervé, je ne suis pas pénaliste, loin s'en faut :D Mais ce qui est sûr, c'est que dans ce cas de figure, votre principale difficulté sera d'obtenir l'identité de l'insultant. Cet hiver, j'ai été victime de "plagiat" et bien qu'ayant eu accès à la fois à l'adresse IP et à l'adresse ...

de chriss09

Mar 11 Juil 2006 16:30

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Insultes et diffamation sur internet

Réponses: 63

Vus: 15148

Aller au message

Post : Où trouver un délibéré de 2002?

bonjour je recherche un jugement (complet ou pas) du tribunal de grand instance de Créteil, rendu en date du 26 novembre 2002, et je ne sais pas trop où chercher. Je suis bien allée sur Légifrance, mais ma recherche n'a donné aucun résultat, j'ignore si c'est parce que cela date de 4 ans, ou si c'es...

de chriss09

Mar 11 Juil 2006 16:24

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Où trouver un délibéré de 2002?

Réponses: 5

Vus: 1424

Aller au message

Post :

Re Vanzo vous comprenez bien à mes différentes questions, j'imagine, que les nuances subtiles en matière de compétences des tribunaux, des juges, sont totalement obscurantistes pour les non-juristes comme moi. Parce qu'avec vos explications fort claires d'ailleurs, se pose à moi le "problème&qu...

de chriss09

Mer 07 Juin 2006 22:48

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mesure conservatoire

Réponses: 11

Vus: 8024

Aller au message

Post :

Bonsoir Vanzo ip datant de janvier 2006, dénonce du dépôt de l'inscription de février 2006....... Par contre pour l'assignation en référé, cela peut être une option pour préserver le délai d'examen du dossier de surendettement. Si je me souviens bien, le référé c'est justement pour les "cas&quo...

de chriss09

Mer 07 Juin 2006 20:32

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mesure conservatoire

Réponses: 11

Vus: 8024

Aller au message

Post :

Merci Guilain mais malheureusement, la peur de la justice chez grand nombre de publics en situation de surendettement engendre une forme de léthargie, qui fait que lorsque ces personnes en grande détresse s'adressent à moi, c'est dans l'urgence, quand il n'y a plus cette possibilité d'opposition. Et...

de chriss09

Mer 07 Juin 2006 18:57

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mesure conservatoire

Réponses: 11

Vus: 8024

Aller au message

Post :

Merci à vous deux pour ces explications... Donc, tant qu'elle n'a pas reçu le commandement aux fins de saisie immobilière, elle peut effectuer une saisine du Jex? (la commission n'interviendra pas parce qu'elle n'a pas encore statué sur la recevabilité du dossier de surendettemen et le délai pour op...

de chriss09

Mer 07 Juin 2006 18:34

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mesure conservatoire

Réponses: 11

Vus: 8024

Aller au message

Post : Mesure conservatoire

Bonjour J'ai une personne qui a reçu récemment signification d'une "dénonce du dépôt d'une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire". Le créancier bénéficie d'une injonction de payer rendue exécutoire pour une créance d'environ 5000 euros. Et l'huissier réclame la somme de 1000 euros...

de chriss09

Mar 06 Juin 2006 20:03

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mesure conservatoire

Réponses: 11

Vus: 8024

Aller au message