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Post : Re: Contentieux administratif ... :)
Bonjour, 1) Dans ses conclusions sur la décision Petit du 12 octobre 2009, Mattias Guyomar a pris le parti de regrouper au sein d'une même catégorie, les agents publics, les élèves et les détenus, auxquels selon lui la solution dégagée dans la décision société ATOM n'est pas applicable. Voir aussi T...
- Mer 23 Mar 2011 18:51
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Contentieux administratif ... :) - Réponses: 1
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