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Post : Re: Recouvrement des frais de greffe sur l'avocat

effectivement, à grands traits, il est possible d'être condamné au dépens en tant qu'auxiliaire de justice pour procédure abusive ou dilatoire. :o Cela suppose néanmoins une décision de justice qui condamne l'auxiliaire à cet égard. Donc attention à toute instance jugée finalement inutile, outre la ...

de Guido2

Sam 08 Oct 2011 11:08

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Recouvrement des frais de greffe sur l'avocat

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Post : Re: Recouvrement des frais de greffe sur l'avocat

J'ai un greffier de TC qui me menace de poursuites, si je ne paye pas les frais de justice d'une instance introduite devant le TC pour une SARL qui a été placée en RJ après l'introduction... Cette instance est à ce jour débouclée...par un jugement rendu et passé en force de chose jugée. Je lui est ...

de Guido2

Lun 19 Sep 2011 10:04

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Recouvrement des frais de greffe sur l'avocat

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Post : Recouvrement des frais de greffe sur l'avocat

de Guido2

Lun 12 Sep 2011 14:49

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Recouvrement des frais de greffe sur l'avocat

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Post : Re: avocat voulant devenir prof de droit

Je ne suis pas un prof expert dans le domaine...mais c'est l'expérience qui parle... Pour enseigner réellement en tant que tel à la fac ou autre, il est sans doute nécessaire d'avoir les diplômes et examens requis. Sinon, pas de pb pour les vacations (cours donnés en tant qu'intervenant externe). Ch...

de Guido2

Jeu 08 Sep 2011 19:41

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Sujet: avocat voulant devenir prof de droit

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Post : Re: Partenariat avec un avocat

Je ne sais de quelle activité précise il s'agit, mais ce type de produit (MED) existe déjà et est effectué de manière industrielle par des prestataires issus du monde des HJ...notamment pour le secteur locatif et plus globalement pour tout ce qui touche au recouvrement de créance. Si vous souhaitez ...

de Guido2

Jeu 25 Aoû 2011 16:14

Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: Partenariat avec un avocat

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Post : Re: Conflit d'intérêts

A prirori, il s'agit donc d'une fausse idée... On pourrait dire, sauf texte contraire (lequel !?), que l'avocat peut se défendre lui-même, y compris devant le TGI...(représentation obligatoire). Ce n'est que l'usage qui a voulu qu'il en soit autrement. En fait, c'est le nécessaire recul par rapport ...

de Guido2

Jeu 25 Aoû 2011 16:00

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Conflit d'intérêts

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Post : Re: comptes courant d'associés

J'ai lu (mais où - dans la loi sur les SEL...) que les C/C d'associés étaient limités en fonction de la participation à 2 ou 3 fois la fraction capital détenue selon la qualité d'avocat en exercice au sein de la structure ou non (si exercice au sein = 3 fois la part de capital)...

de Guido2

Jeu 25 Aoû 2011 11:33

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: comptes courant d'associés

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Post : Re: Harcèlement moral (HM) entraînant une démission

Bonjour, Les hypothèses de "démissions imputables à l'employeur" sont généralement reconnues si intentées rapidement, dans la spontanéité de l'action.... Votre délai d'un an paraît effectivement long et fortement préjudiciable aux intérets de votre cliente concernant sa demande de DI deva...

de Guido2

Jeu 25 Aoû 2011 11:27

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Sujet: Harcèlement moral (HM) entraînant une démission

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Post : Re: Domiciliation dans centre d'affaires

Réponse sans doute tardive mais à toute fin...
Oui c'est possible.
Des avocats le font et apparemment durablement...donc...les ordres doivent "tolérer". Ce n'est pas courant mais pas interdit.
Crdt

de Guido2

Mer 24 Aoû 2011 11:48

Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: Domiciliation dans centre d'affaires

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Post : Harcèlement moral (HM) entraînant une démission

Le cas est le suivant : une salariée se prétend victime de harcèlement moral - HM - (mise à l'écart dans son travail - infantilisée). L'employeur étant sourd à ses cris d'alarme, elle tentera par 2 fois de se suicider et finira, tout en étant parallèlement soignée pour une dépression, par démissionn...

de Guido2

Mar 23 Aoû 2011 19:36

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Harcèlement moral (HM) entraînant une démission

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