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Post : Re: Décret « passerelle » (décret n° 2012-441 du 3 avril 201
L'avis favorable du barreau est donné sous réserve de l'obtention de l'examen de contrôle des connaissances. Une fois l'examen obtenu il y a lieu de prendre contact avec le barreau pour la prestation de serment. En principe, à ce jour , dans la composition du dossier qui est examiné par le barreau, ...
- Mar 24 Juil 2012 13:34
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Sujet: Décret « passerelle » (décret n° 2012-441 du 3 avril 2012) - Réponses: 17
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Post : Re: Décret « passerelle » (décret n° 2012-441 du 3 avril 201
oui,il faut avoir l'avis favorable du barreau avant de pouvoir passer l'examen. Une fois l'avis favorable obtenu, il faut attendre le délai d'un mois, avant de demander l'inscription à un centre de formation (délai de recours de la cour d'appel), auquel s'ajoute le délai demandé entre l'envoi du dos...
- Lun 23 Juil 2012 13:06
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Sujet: Décret « passerelle » (décret n° 2012-441 du 3 avril 2012) - Réponses: 17
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Post : Re: Décret « passerelle » (décret n° 2012-441 du 3 avril 201
Bonjour Il faut déposer un dossier de demande d'inscription au barreau choisi au titre des accès dérogatoires ( articles 97 et 98 du décret du 27 novembre 1991. La composition du dossier est différente suivant les barreaux, il y a lieu de se renseigner auprès du barreau. Le barreau instruit le dossi...
- Mar 17 Juil 2012 11:30
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Sujet: Décret « passerelle » (décret n° 2012-441 du 3 avril 2012) - Réponses: 17
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