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Post : PLU et Servitudes
Bonjour, Stagiaire, j'étudie l'articulation entre PLU et Servitudes. Je me demandais s'il n'était pas possible de réduire la largeur minimale obligatoire de la voie d'accès (souvent 3,50m) via un accord entre voisins notamment une servitude de cour commune ou de passage: un accord qui dise que les 2...
- Lun 20 Aoû 2012 15:24
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: PLU et Servitudes - Réponses: 3
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