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Post : Re: Responsabilité étanchéité

Merci beaucoup pour vos réponses. Le délai de GPA est effectivement dépassé. Ce qui me gène, peut être à tort, c'est cette dualité, et le lien entre les deux défauts : - les défauts esthétiques qui ont fait l'objet de réserve à la réception, qui j'imagine engage la responsabilité contractuelle de l'...

de Steffy

Jeu 06 Fév 2014 18:30

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Sujet: Responsabilité étanchéité

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Post : Re: Responsabilité étanchéité

Car à l'heure actuelle, il n'y a aucun dommage, et il n'est pas certain qu'il y en aura ...

de Steffy

Jeu 06 Fév 2014 9:16

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Sujet: Responsabilité étanchéité

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Post : Responsabilité étanchéité

Bonjour, Sur quel fondement peut on engager la responsabilité d'une entreprise qui a réalisé l'étanchéité d'une toiture, lorsqu'à la réception, lesdits travaux ont fait l'objet d'une réserve pour un seul défaut esthétique, et qu'il est découvert après expertise amiable, qu'en réalité, sans compromet...

de Steffy

Jeu 06 Fév 2014 9:09

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Sujet: Responsabilité étanchéité

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Post : Re: Heures non effectuées, dt du travail, transaction

Merci pour votre réponse !

de Steffy

Ven 31 Jan 2014 20:13

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Sujet: Heures non effectuées, dt du travail, transaction

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Post : Casier Judiciaire B2

Bonjour à tous, Je dois rédiger une requête pour demander l'effacement de condamnations au bulletin N° 2 du casier judiciaire. Le problème: le client a eu diverses condamnations, pour des délits mineurs. Il sait que son B2 n'est pas vierge puisque l'administration lui a refusé un poste sur ce motif....

de Steffy

Ven 31 Jan 2014 20:12

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Sujet: Casier Judiciaire B2

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Post : Heures non effectuées, dt du travail, transaction

Bonjour à tous, Deux questions me taraudent l'esprit.. Lorsque qu'un contrat de travail à tempes partiel prévoit et le nombre d'heures à effectuer par mois, et le salaire brut mensuel, l'employeur peut il au motif qu'il n'y avait pas de travail déduire d'un salaire les heures non effectuées ? Lorsqu...

de Steffy

Jeu 23 Jan 2014 10:18

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Sujet: Heures non effectuées, dt du travail, transaction

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Post : Citation directe devant le Tribunal de police

Bonjour à tous, Dans le cadre d'une stage dans un cabinet d'avocats qui ne pratique pas du tout le pénal, je dois rédiger une citation directe devant le Tribunal de Police. Auriez vous la gentillesse de m'apporter quelques informations sur certains points très pratiques : - s'agissant des mentions o...

de Steffy

Ven 26 Juil 2013 20:31

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Sujet: Citation directe devant le Tribunal de police

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