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Post : Référé-rétractation
Bonjour, J'ai une question concernant les conséquences d'un référé-rétractation : une ordonnance sur requête 145 CPC a été rendue, le défendeur a opposé un référé-rétractation. Une ordonnance de référé a fait droit à la rétractation (partiellement). Il a été fait appel de l'ordonnance de référé-rétr...
- Mer 23 Juil 2014 14:57
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Référé-rétractation - Réponses: 0
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