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Oh la la, quelle pagaille... alors que peut-on faire de nos tickets de repas du midi ? Peut-on déduire la TVA dessus de la TVA que l'on verse ?
Merci de vos réponses.
Merci de vos réponses.
- Ven 19 Mar 2010 0:06
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: fisc et frais de repas - Réponses: 8
- Vus: 3052
Post :
Bonjour ! Je débute et j'ai aussi du mal avec ces question. Alors basiquement, tout ce qui est exposé pour le client est payé par le client : - Les débours sont les sommes que tu débourses pour les besoins du client et que tu refactures au client mais sans TVA, donc exactement le montant du débours....
- Jeu 18 Mar 2010 23:51
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Debours, frais et TVA - Réponses: 2
- Vus: 11379
Post :
Coucou,
Je suis mal placée pour te répondre (débutante) mais j'ai bien peur que le taux de 50 % soit constant, entre les charges sociales et l'imposition sur le revenu...
Je suis mal placée pour te répondre (débutante) mais j'ai bien peur que le taux de 50 % soit constant, entre les charges sociales et l'imposition sur le revenu...
- Lun 23 Juin 2008 9:51
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: provision pour les charges au delà de 2 ans de barreau - Réponses: 5
- Vus: 8980
Post :
Bon, génial, je vais demander ça dans mes prochains dossiers d'AJ (je débute) !
- Lun 23 Juin 2008 9:40
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 (A.J.) - Réponses: 10
- Vus: 3979
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Merci de ces infos, MC 30. Tu fais référence à l'huissier, est-ce donc que la procédure de taxation devant le Bâtonnier permet un recouvrement direct par huissier, comme un acte exécutoire ? Quelles sont les pénalités pour le client mauvais payeur en cas de taxation ? Je m'adresse à tous : avez vous...
- Dim 22 Juin 2008 12:58
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Honoraires impayés / recouvrement - Réponses: 2
- Vus: 7732
Post :
OK, j'ai compris d'accord ! Merci de vos précisions. Exemple : j'aurais facturé 1000 euros à un client en réalité bénéficiaire de l'AJ, et en définitive, je peux les demander à la partie adverse perdante. J'imagine que dans ce cas, je renonce au bénéfice de l'AJ, n'est ce pas ? Et que l'intérêt est ...
- Dim 22 Juin 2008 12:53
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 (A.J.) - Réponses: 10
- Vus: 3979
Post :
Ca m'intéresse ! SI quelqu'un a déjà obtenu l'application de cet article à son profit, je veux bien un complément d'info : au vu du texte, la somme que la partie adverse peut être condamnée à payer à l'avocat correspond nécessairement au montant de l'AJ perçue par le client, c'est bien cela ? Quel e...
- Sam 21 Juin 2008 1:48
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 (A.J.) - Réponses: 10
- Vus: 3979
Post : Honoraires impayés / recouvrement
Bonjour ! J'ai commencé mon activité fin 2007 et je suis déjà confrontée à un client mauvais payeur. Injustice suprême ! On se démène, on avance des frais, parfois même on s'engage envers un postulant... et on n'est même pas payé... Alors comment réduire ce risque (à part en provisionnant) et réagir...
- Sam 21 Juin 2008 1:33
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Honoraires impayés / recouvrement - Réponses: 2
- Vus: 7732
Post :
D'accord, merci ! Il se crée donc une communauté identique à celle existant dans le cadre du mariage, avec toutefois une possibilité de faire la preuve d'un droit de propriété personnel sur les biens...
- Mar 11 Juil 2006 9:36
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: PACS: sens d'un article issu de la réforme du 23 juin 2006 ? - Réponses: 3
- Vus: 1581
Post : PACS: sens d'un article issu de la réforme du 23 juin 2006 ?
Bonjour ! La nouvelle loi réformant le PACS et les successions (Loi nº 2006-728 du 23 juin 2006) a modifié l'article 515-5 qui prévoit désormais : " Sauf dispositions contraires de la convention visée au deuxième alinéa de l'article 515-3, chacun des partenaires conserve l'administration, la jo...
- Dim 09 Juil 2006 19:27
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: PACS: sens d'un article issu de la réforme du 23 juin 2006 ? - Réponses: 3
- Vus: 1581
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