38 résultats trouvés
Post : délai de grace crédit à la consommation
Bonjour, le code de la consommation permet de saisir le juge d'instance en référé pour obtenir un délai de grace de 2 ans permettant de suspendre des échéances d'un crédit à la consommation et les intérêts. Lorsqu'on veut faire une telle demande, faut-il assigner chaque organisme de crédit différemm...
- Dim 23 Nov 2008 14:09
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: délai de grace crédit à la consommation - Réponses: 0
- Vus: 1269
Post :
Bonjour, dans mon cas, j'ai reçu une requête JAF (hors divorce )pour une demande de PA au titre de la contribution et l'éducation des enfants mais le demandeur ne verse que son bulletin de salaire (pas attestation CAF, APL). donc il ne justifie pas de l'intégralité de ses ressources. Je peux lui fai...
- Dim 14 Sep 2008 13:12
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: sommation de communiquer - Réponses: 5
- Vus: 23233
Post :
merci de votre réponse,
auriez vous des références à me donner sur cette jurisprudence?
auriez vous des références à me donner sur cette jurisprudence?
- Jeu 10 Juil 2008 22:48
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: PA enfant majeur en contrat de professionalisation - Réponses: 5
- Vus: 3407
Post : PA enfant majeur en contrat de professionalisation
Bonjour, un enfant majeur habite chez son père. Il touche une PA de la part de sa mère qui doit s'arreter selon le jgt quand l'enfant ne sera plus "à la charge" du père. Or, cet enfant vient de commencer, dans le cadre de ses études, un contrat de professionalisation et il perçoit plus de ...
- Jeu 10 Juil 2008 17:46
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: PA enfant majeur en contrat de professionalisation - Réponses: 5
- Vus: 3407
Post : responsabilité société d'autoroute objet sur la chaussée
Bonjour, Mon véhicule a percuté un objet sur l'autoroute, mon bas de caisse est très abimé. Les sociétés d'autoroute (concessionnaires) ont une obligation d'entretien des voies. Est- ce selon vous une obligation de moyen, de moyen renforcée ou de résultat? Avez vous passer de la jurisprudence sur ce...
- Dim 15 Juin 2008 23:41
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: responsabilité société d'autoroute objet sur la chaussée - Réponses: 9
- Vus: 12140
Post : journée de solidarité avocat collaborateur
Bonjour,
je souhaiterai savoir si un avocat collaborateur libéral est soumis à la journée de solidarité: doit-il "rattraper"la journée ? Est-il soumis à la cotisation de 0,3%? ou s'agit-il tout simplement pour lui d'un jour férié?
Merci de vos réponses
je souhaiterai savoir si un avocat collaborateur libéral est soumis à la journée de solidarité: doit-il "rattraper"la journée ? Est-il soumis à la cotisation de 0,3%? ou s'agit-il tout simplement pour lui d'un jour férié?
Merci de vos réponses
- Lun 12 Mai 2008 13:33
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: journée de solidarité avocat collaborateur - Réponses: 2
- Vus: 2529
Post : contrib à l'éducation des enfants et ressources insuffisante
Merci et peut -on demander au juge de "réserver" le montant de cette pension alimentaire au regard de la situation financiere actuelle?
- Dim 21 Oct 2007 22:08
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contrib à l'éducation des enfants et ressources insuffisante - Réponses: 3
- Vus: 3077
Post : contrib à l'éducation des enfants et ressources insuffisante
Bonjour, je voudrais savoir si dans le cadre d'un divorce, la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs doit être nécessairement demandé dans la requête initiale (fondement art 251) ou si le conjoint peut indiquer qu'il n'en demande pas car il sait que la situation financière du ...
- Sam 20 Oct 2007 11:51
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contrib à l'éducation des enfants et ressources insuffisante - Réponses: 3
- Vus: 3077
Post :
je vous remercie de votre réponse et de cette alerte tès utile sur le risque d'une demande de baisse suite à un changement de situation fnancière volontaire.
- Mer 17 Oct 2007 8:36
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contrib à l'éducation des enfants et ressources du conjoint - Réponses: 5
- Vus: 2386
Post : contrib à l'éducation des enfants et ressources du conjoint
Bonjour, je suis dans le cadre d'une demande de modification de la contribution à l'éducation et l'entretien des enfants aux motifs que la situation financière du père a changé (baisse). Parallèlement la situation de la mère aussi à changé car elle vit en concubinage avec quelqu'un d'assez fortuné. ...
- Lun 15 Oct 2007 22:51
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contrib à l'éducation des enfants et ressources du conjoint - Réponses: 5
- Vus: 2386
38 résultats trouvés • Page 1 sur 4 • 1, 2, 3, 4
Suivante
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 500 membres, 28078 articles, 127 288 messages sur les forums, 2 680 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Le nouveau Quadrilatère, Centre d’Art de Beauvais.
[Parution] Sambre, l’autre rive.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.