Rechercher Forum juridique du Village de la justice.

Post :

Bonjour, Il existe aussi la possibilité, offerte par certains registrars, qu'ils achètent le nom de domaine eux-mêmes, mais au nom et pour le compte de votre client. Dans ce cas une convention est signée entre votre client et le registrar, afin de prévoir les modalités de la cession ultérieure au cl...

de Marie-Gwen

Dim 07 Déc 2008 10:24

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: achat et vente de noms de domaine

Réponses: 13

Vus: 2770

Aller au message

Post :

Hum, je serais bien intéressée moi, ce serait possible d'avoir plus d'infos en mp siouplé ? Merci !

de Marie-Gwen

Jeu 09 Oct 2008 15:09

Forums: Emploi et carrière
Sujet: urgent!! poste de responsable juridique à pourvoir

Réponses: 13

Vus: 5780

Aller au message

Post :

Je suis du même avis que Kelvia et ino : si c'est la spécialité qui vous intéresse, voire vous passionne, foncez. Ce ne sera pas forcément facile mais il reste de la place pour les gens motivés. En revanche, si vous cherchez simplement à savoir si le secteur est porteur, il peut ne pas l'être selon ...

de Marie-Gwen

Dim 02 Déc 2007 11:42

Forums: Emploi et carrière
Sujet: droit des nouvelles technologies / propriété industrielle

Réponses: 5

Vus: 4661

Aller au message

Post :

Bonjour, Il me semblait au contraire que la rupture du contrat avant même le début de la PE pouvait être préjudiciable à l'entreprise et donc éventuellement sanctionnée... En effet comment justifier de "l'évaluation" réciproque qu'elle suppose si l'on ne se rend même pas à l'embauche ? :) ...

de Marie-Gwen

Mar 27 Nov 2007 12:39

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Promesse d'embauche?

Réponses: 15

Vus: 7514

Aller au message

Post :

Bonjour, Pour compléter la réponse de François et vous répondre utilement, il serait intéressant de connaitre la taille du cabinet, car les modes de fonctionnement sont bien différents de l'un à l'autre. J'ai travaillé en collaboration avec des grands et des petits (CPI ou avocats spécialisés), et é...

de Marie-Gwen

Mar 13 Nov 2007 13:13

Forums: Emploi et carrière
Sujet: entretien dans un cabinet de conseil en PI

Réponses: 6

Vus: 3393

Aller au message

Post :

Il est probable, si la marque à déposer est un logo, que la mère puisse revendiquer un droit d'auteur qui viendrait entâcher le dépôt de la fille. Eventuellement, il faut que la fille recueille l'aval de la mère pour procéder au dépôt en son nom propre, et/ou s'engage à transférer la propriété du ti...

de Marie-Gwen

Mar 30 Oct 2007 20:51

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: marque

Réponses: 9

Vus: 3408

Aller au message

Post :

Dans ce cas de figure, il serait alors plus logique que la société mère effectue elle-même le dépôt et autorise ensuite sa fille à utiliser la marque.
Il est en effet possible dans certaines conditions que le dépôt effectué par la fille soit considéré comme frauduleux des droits de la mère...

de Marie-Gwen

Mar 30 Oct 2007 20:07

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: marque

Réponses: 9

Vus: 3408

Aller au message

Post :

Trop rapide pour moi François

Cyca : vous pouvez lui faire confiance, il sait de quoi il parle

de Marie-Gwen

Mar 30 Oct 2007 19:06

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: marque

Réponses: 9

Vus: 3408

Aller au message

Post :

Si ces données ont été créées/collectées par l'employé dans le cadre de sa mission de travail, avec les outils mis à sa disposition par l'entreprise, elles appartiennent de facto à l'entreprise/employeur (sauf les cas exceptionnels et très encadrés de création donnant lieu à un droit de propriété in...

de Marie-Gwen

Mar 16 Oct 2007 18:51

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Boite mail et carnet d'adresse de l'ancien employé

Réponses: 5

Vus: 2420

Aller au message

Post :

Il me semble que justement, sauf messages ou dossiers marqués "privé" ou "personnel", tout appartient par défaut à l'entreprise, qui a priori peut donc en faire ce qu'elle veut. Au salarié de prendre les précautions qui s'imposent s'il utilise la messagerie professionnelle pour s...

de Marie-Gwen

Mar 16 Oct 2007 12:15

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Boite mail et carnet d'adresse de l'ancien employé

Réponses: 5

Vus: 2420

Aller au message