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En imaginant qu'on ait échoué trois fois dans une IEJ, pensez vous qu'il ne soit pas possible de s'inscrire ailleurs, à l'autre bout de la France, ou est-ce que les IEJ communiquent ? Il paraît qu'n fichier national existe De toutes manières, ils sont forcés de savoir, vu que le dossier est en prin...

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michel a écrit :Bonjour,
A ma connaissance : code autorisé, non surligné, y compris code de procédure civile, et code de procédure pénale.
Cordialement.

Non surligné ? Vous êtes sûr ? Il me semble que ça serait plutôt non annoté comme pour toutes les épreuves de n'importe quel examen.
de ABE
Lun 25 Sep 2006 7:50
Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Code pour les épreuves de l'ENM ?
Réponses: 2
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Post totalement inutiles de Scorpion, qui cherche vraiment à faire de la provocation. A mon avis, il vaut mieux ne même pas relever ses dérapages et les signaler aux modérateurs. A ce rythme là, ils ne vont sûrement pas tarder à prendre les mesures coercitives appropriées et il ne se trouve certaine...
de ABE
Mar 29 Aoû 2006 13:32
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: avis defavorable concours police et surveillant
Réponses: 45
Vus: 58095

Post : Re: pénal

bonjour, pour que la règle selon laquelle le "pénal tient le civil en l'état " s'applique, suffit-il d'un dépôt de plainte ou d'une plainte avec constitution de partie civile en cours de traitement ? merci Il me semble que ce grand principe de notre procédure pénale a, si je me souviens b...
de ABE
Mar 29 Aoû 2006 13:27
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: pénal
Réponses: 5
Vus: 1156

Post :

ENSOP75, je ne raconte pas n'importe quoi. Le fait de lui déconseiller de ne pas prendre un avocat de surcroît spécialisé en droit administratif pour intenter son recours gracieux me paraît être la moindre des prudences, surtout dans un cas comme celui-ci, à moins d'être un administrativiste chevron...
de ABE
Dim 27 Aoû 2006 12:21
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: avis defavorable concours police et surveillant
Réponses: 45
Vus: 58095

Post :

L'intérim serait la solution de sécurité à mon humble avis. Certes, ça revient à un certain prix, mais autant peut-être éviter de risquer de se prendre deux requalifications sanctions avec diverses indemnités derrière. Ca reviendrait à cher.
de ABE
Dim 27 Aoû 2006 12:09
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Une réorganisation peut-il justiier un CDD?
Réponses: 21
Vus: 8329

Post :

Je te conseillerais d'attendre avant d'agir, d'avoir la réponse concernant l'enquête de moralité pour ton concours de gardien de la paix, si celle-ci ne tarde pas trop bien sûr. Maintenant, te dire quelle association pour t'aider, je ne sais pas trop, il faudrait que tu puisses te renseigner. Sinon,...
de ABE
Sam 26 Aoû 2006 23:18
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: avis defavorable concours police et surveillant
Réponses: 45
Vus: 58095

Post :

Comme tu le sais probablement, les honoraires d'avocat sont libres. Alors, pour répondre à tes interrogations, l'avocat va généralement envoyer à son client une note de frais et honoraires qui détaille ses diligences et le montant de celles-ci : exemple : Etude du dossier, procédure devant telle jur...
de ABE
Sam 26 Aoû 2006 22:20
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: déontologie de l'avocat
Réponses: 1
Vus: 851

Post :

Franchement, ça me démonte de voir des choses pareilles ! :? Tu as fait le plus dur en réussissant tes deux concours et malheureusement, tu as pêché par excès de franchise et t'es un peu tiré une balle dans le pied. Tu n'avais pas fait l'objet de la moindre condamnation, au plus, y a peut-être eu da...
de ABE
Sam 26 Aoû 2006 21:58
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: avis defavorable concours police et surveillant
Réponses: 45
Vus: 58095

Post :

Je suis également d'accord avec les autres. Là, ça semblerait un cas contraire à la définition du CDD, qui ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il faudrait donc le faire sur la base d'un accroissement t...
de ABE
Sam 26 Aoû 2006 21:28
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Une réorganisation peut-il justiier un CDD?
Réponses: 21
Vus: 8329
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