82 résultats trouvés
Post : procédure devant le TC : renvoi pour solution
Bonjour,
Que signifie "renvoi pour solution" devant le Tribunal de commerce.
Merci beaucoup par avance pour vos réponses.
Que signifie "renvoi pour solution" devant le Tribunal de commerce.
Merci beaucoup par avance pour vos réponses.
- Lun 15 Nov 2010 16:26
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: procédure devant le TC : renvoi pour solution - Réponses: 4
- Vus: 5098
Post : assigation en licitation
Bonjour, Je souhaiterais avoir des éclaircissements sur la procédure en licitation d'un bien mis en indivision. Tous les co-indivisaires sont d'accord pour vendre le bien indivis à l'exception d'un. Les co-indivisaires souhaitent donc forcer la vente par licitation judiciaire. je souhaiterais savoir...
- Mar 28 Avr 2009 15:02
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: assigation en licitation - Réponses: 1
- Vus: 1420
Post : cumul responsabilité pénale et civile
Bonjour, je souhaiterais savoir si ce cumul interdit de poursuivre en reponsabilité civile un employeur du fait de son préposé alors que ce préposé a déjà été jugé au pénal. Est-ce que l'interdiction de cumul rejaillit sur l'employeur? J'espère être assez clair. Merci bcp pour vos réponses.
- Mer 18 Fév 2009 12:27
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: cumul responsabilité pénale et civile - Réponses: 0
- Vus: 1531
Post : calcul des intérêts légaux: somme principale HT ou TTC?
Bonjour, un jugement a fixé une une somme sur laquelle doit s'appliquer les intérêts légaux. Ce qui est étonnant, c'est que cette somme (sans que le jugement ne le précise) est TTC. Comment faire? Il me semble bien que ce soit une somme HT qui sert d'assiette au calcul des intérêts légaux. Pourtant ...
- Lun 22 Déc 2008 19:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: calcul des intérêts légaux: somme principale HT ou TTC? - Réponses: 2
- Vus: 3815
Post : juge des tutelles ou juge des enfants?
Bonjour à tous, je voudrais savoir si pour la scolarisation d'un enfant mineur qui n'a plus qu'un parent et dont ce parent est en incapacité de l'éduquer, il fallait passer par le juge des tutelles ou le juge des enfants? peut-être même que la simple autorité du tuteur sufit? Merci de vos réponses. ...
- Mar 05 Aoû 2008 10:26
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: juge des tutelles ou juge des enfants? - Réponses: 2
- Vus: 2123
Post : recherche professeur d'anglais
Bonjour,
je souhaiterais améliorer mon niveau d'anglais. Je cherche un professeur d'anglais pour des cours particuliers si possible qui connait le milieu juridique (en tout cas son "parler").
Pouvez-vous sans me donner forcément de noms me renseigner?
merci.
je souhaiterais améliorer mon niveau d'anglais. Je cherche un professeur d'anglais pour des cours particuliers si possible qui connait le milieu juridique (en tout cas son "parler").
Pouvez-vous sans me donner forcément de noms me renseigner?
merci.
- Mer 23 Avr 2008 10:49
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Forums: In English, please !
Sujet: recherche professeur d'anglais - Réponses: 1
- Vus: 8184
Post : permanence pénale
Bonjour,
quelqu'un pourrait-il m'indiquer comment faire participer aux permanences pénales? faut-il s'inscrire sur une liste et auprès de qui?
Merci de vos réponses.
quelqu'un pourrait-il m'indiquer comment faire participer aux permanences pénales? faut-il s'inscrire sur une liste et auprès de qui?
Merci de vos réponses.
- Mer 23 Avr 2008 10:12
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: permanence pénale - Réponses: 2
- Vus: 4944
Post : conclusions de référé
bonjour,
en référé devant le Tgi, les conclusions doivent-elles être signifiées par huissier audiencié? ou par simple communication d'avocat à avocat?
Merci de vos réponses.
en référé devant le Tgi, les conclusions doivent-elles être signifiées par huissier audiencié? ou par simple communication d'avocat à avocat?
Merci de vos réponses.
- Mer 16 Avr 2008 15:00
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: conclusions de référé - Réponses: 1
- Vus: 1604
Post : servitude
Bonjour,
savez vous si une servitude peut se créer si un conduit partant d'un immeuble longe le mur pignon dun immeuble voisin?
puis-je le remettre aux normes unilatéralement?
Merci pour vos réponses!
savez vous si une servitude peut se créer si un conduit partant d'un immeuble longe le mur pignon dun immeuble voisin?
puis-je le remettre aux normes unilatéralement?
Merci pour vos réponses!
- Jeu 10 Avr 2008 17:16
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: servitude - Réponses: 0
- Vus: 1082
Post :
merci de votre réponse.
Mais cela veut-il dire que le référé se passant au TGI je dois reprendre les mentions propres au tgi ou les mentions de l'article 56 suffisent-elles? le ncpc pour l'assignation en référé ne parle que d'"assignation" sans mentions particulières citées.
Mais cela veut-il dire que le référé se passant au TGI je dois reprendre les mentions propres au tgi ou les mentions de l'article 56 suffisent-elles? le ncpc pour l'assignation en référé ne parle que d'"assignation" sans mentions particulières citées.
- Mar 01 Avr 2008 11:35
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: assignation en référé: régle de forme - Réponses: 5
- Vus: 9565
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