132 résultats trouvés
Post :
Bonjour, Je prédis un grand succès à ce sujet tout d’abord et à ton étude ensuite car l’évaluation et la sensibilisation au risque juridique pris par l’entreprise est en effet une préoccupation quotidien des juristes d’entreprises. Aux trois aspects énumérés par Conan j’ajouterai le risque d’image q...
- Dim 31 Mai 2009 12:05
-
Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Enquete sur la notion de risques juridiques - Réponses: 7
- Vus: 3310
Post :
Bonjour,
Le principe est que, en l'absence de stipulation contraire, le contrat se renouvelle dans toute ses dispositions pour une durée indéterminée.
cf. par exemple l'ouvrage "Technique contractuelle" de Mousseron.
Le principe est que, en l'absence de stipulation contraire, le contrat se renouvelle dans toute ses dispositions pour une durée indéterminée.
cf. par exemple l'ouvrage "Technique contractuelle" de Mousseron.
- Jeu 05 Mar 2009 16:15
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: reconduction par tacite reconduction ! help! - Réponses: 5
- Vus: 2216
Post :
Je pense que cela dépend des riques. Si ce sont les dommages causés au jardin par le locataire, c'est l'assurance RC de ce dernier qui est impliquée. Le jardin doit donc être spécifié dans le périmètre de l'assurance "multi risques habitation". Si ce sont les dommages causés par le jardin ...
- Sam 07 Fév 2009 9:37
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assurer son jardin - Réponses: 9
- Vus: 2966
Post :
Camille je crains qu’à votre tour vous mélangiez également... Le délai de réflexion de 10 jours, concerne le crédit immobilier. Même si l’on espère que le mariage soit solide il ne rentre pas dans cette catégorie.... Le crédit proposé pour financer une prestation de ce type ne peut être qu’un crédit...
- Sam 01 Nov 2008 10:44
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: nature et régime juridique des offres préalables de crédit - Réponses: 4
- Vus: 2032
Post :
Bonjour, Si le prix est acquitté en tout ou partie à l’aide d’un crédit, le contrat de vente doit le préciser. Si le vendeur propose lui-même le crédit, pas de problème : Soit l’acheteur accepte le crédit proposé, soit il décide de s’adresser directement à un autre établissement de crédit ; en tout ...
- Mer 29 Oct 2008 23:15
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Crédit affecté et contrat principal - Réponses: 1
- Vus: 1203
Post :
Le Conseil national des barreaux s'est déclaré " en faveur de la constitution d’une grande profession réunissant les avocats, les avoués à la Cour, les avocats aux Conseils et les notaires soit par la voie de l’unification soit par celle du cumul d’activités ." http://www.cnb.avocat.fr/let...
- Mer 23 Avr 2008 12:53
-
Forums: Emploi et carrière
Sujet: Le rapport Attali : les professions règlementées - Réponses: 295
- Vus: 123740
Post :
Si la durée du découvert n'excède pas 3 mois, il n'y a aucune obligation pour la banque. Par contre, si cette durée dépasse 3 mois la banque doit impérativement proposer une offre préalable de crédit. Dans le cas contraire elle encours la déchéance du droit aux intérêts. A moins bien entendu qu'il s...
- Mer 02 Avr 2008 9:10
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Découvert bancaire - Réponses: 2
- Vus: 2399
Post :
Malheureusement, pas diponible le vendredi soir...
- Jeu 28 Fév 2008 8:59
-
Forums: Café juridique, les rencontres !
Sujet: café juridique dans le nord? - Réponses: 20
- Vus: 16026
Post :
La réponse à votre question se trouve peut-être à l'article 1415 du Code civil:
Si Mme n'a pas consenti expressément aux emprunts contractés par son époux: les biens communs ne sont pas engagés.
Si Mme n'a pas consenti expressément aux emprunts contractés par son époux: les biens communs ne sont pas engagés.
- Jeu 21 Fév 2008 16:55
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: renonciation à la succession - Réponses: 5
- Vus: 1817
Post : Rapport Attali : les avoués défendent leur position
- Mar 29 Jan 2008 18:11
-
Forums: Emploi et carrière
Sujet: Le rapport Attali : les professions règlementées - Réponses: 295
- Vus: 123740
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28037 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] Sambre, l’autre rive.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Maximilien Luce, l’éclat d’un regard libre au Musée de Montmartre.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.