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Bonjour, Oui mais, d'après Gaelly, c'est passé par l'inspection du travail, apparemment, donc médecin du travail -> inspection du travail -> employeur. Il y a des complices dans le circuit... Bonjour, Je suis dubitatif. L'inspection du travail n'a pas connaissance du dossier médical. En cas de cont...
- Mer 13 Fév 2008 14:09
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: divulgation du dossier médical - Réponses: 13
- Vus: 5490
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Le dossier médical fait partie des pièces versées en procédure par l'employeur devant le conseil des prudhommes qui l'oppose à un ex employé. Cet ex employé l'a fait convoquer pour harcèlement moral. Bonsoir, Pour moi, le dossier médical est celui constitué par le médecin du travail. L'employeur ne...
- Mar 12 Fév 2008 21:47
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: divulgation du dossier médical - Réponses: 13
- Vus: 5490
Post : Re: divulgation du dossier médical
Bonjour, la divulagation d'un dossier médical par une personne n'étant pas soumis au secret professionnel (employeur) sans l'autorisation de l'interessé est il sanctionnable? sur quel fondement? atteinte à la vie privée? existe t il une procédure au pénal? Merci bien Bonjour, Comment ce dossier méd...
- Dim 10 Fév 2008 13:44
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: divulgation du dossier médical - Réponses: 13
- Vus: 5490
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Merci beaucoup pour la réponse. Maintenant il reste à savoir si les heures supplémentaires sont bien des annexes du salaire ... Bonsoir, Désolé. Je me suis mal exprimé. Il faut lire : Le salaire à prendre en compte est le salaire brut du dernier mois, y compris donc les heures supplémentaires (et l...
- Mer 16 Jan 2008 19:28
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: indemnité journalière et heures supplémentaires - Réponses: 6
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Bonsoir, Le salaire à prendre en compte est le salaire brut du dernier mois (y compris les éléments annexes et donc, à mon sens, les heures supplémentaires). Toutefois le salaire journalier de base est limité à 277,52 €. Le montant des IJ est également limité et ne peut être supérieur au salaire net...
- Mar 15 Jan 2008 21:59
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: indemnité journalière et heures supplémentaires - Réponses: 6
- Vus: 3303
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Bonsoir, C'est tout à fait exact. Le lien fait état d'habitudes et/ou de tolérances, pour des situations non envisagées dans le Code de Sécurité Sociale. Il est probable que les CPAM reviennent à une application plus orthodoxe (et restrictive) des textes. Le temps du guichet ouvert est peut-être ter...
- Sam 05 Jan 2008 18:04
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: inaptitude temporaire.; mais longue : comment ca marche ? - Réponses: 22
- Vus: 20334
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Bonsoir, Je pense que la Sécurité Sociale (branche maladie) retrouve ce qu'elle n'aurait jamais du cesser d'être, c'est-à-dire une assurance versant des IJ pour les gens malades nécessitant des soins. Elle n'a pas vocation (même si cela a été toléré naguère) à se subsituer aux allocations chômage et...
- Sam 05 Jan 2008 1:17
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: inaptitude temporaire.; mais longue : comment ca marche ? - Réponses: 22
- Vus: 20334
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Bonsoir,
Un lien vers un site de médecine du travail qui pourra peut-être vous aider:
http://www.atousante.com/situations_par ... position_1
Un lien vers un site de médecine du travail qui pourra peut-être vous aider:
http://www.atousante.com/situations_par ... position_1
- Ven 04 Jan 2008 0:00
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: inaptitude temporaire.; mais longue : comment ca marche ? - Réponses: 22
- Vus: 20334
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Bonsoir,
Apparemment, nous n'avons pas le même code.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... art=L333-1
Apparemment, nous n'avons pas le même code.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... art=L333-1
- Jeu 03 Jan 2008 20:43
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: inaptitude temporaire.; mais longue : comment ca marche ? - Réponses: 22
- Vus: 20334
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Bonsoir,
Allez jeter un coup d'oeil aux articles L 333-1 et suivants du Code de Sécurité Sociale. La réponse semble y être.
Cordialement.
Allez jeter un coup d'oeil aux articles L 333-1 et suivants du Code de Sécurité Sociale. La réponse semble y être.
Cordialement.
- Jeu 03 Jan 2008 20:22
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: inaptitude temporaire.; mais longue : comment ca marche ? - Réponses: 22
- Vus: 20334
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