Post : secret médical dévoilé par un non professionnel

Bonjour, Sans vouloir rentrer dans le détail de votre dossier, il semblerait utile de savoir comment cette personne employeur a pu accéder au dossier médical dont il a révélé le contenu... A partir de cette réponse, peut être une qualification pourrait être retenue sur le terrain de la complicité......
de 19721019
Dim 10 Fév 2008 13:41
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: divulgation du dossier médical
Réponses: 13
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