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Post : OPERATEURS TELEPHONIE FAI OBLIGATIONS RESULTAT
Il s'agit de l'obligation de résultat lors de la succession d'opérateurs, plus particulièrement de FRANCE TELECOM à NEUF CEGETEL, lequel lequel tente de s'exonérer de sa responsabilité en prétendant avoir été empéché par FRANCE TELECOM de fournir la connexion au client.[/b]
- Lun 22 Sep 2008 19:47
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: opérateurs téléphonie - Réponses: 9
- Vus: 2853
Post : opérateurs téléphonie
Bonjour à vous qui avez l'amabilité de me lire, Je recherche de la jurisprudence postérieure à l'arrêt rendu le 08 novembre 2007 par la Cour de Cassation, posant le principe d'une obligation de résultat à la charge des fournisseurs d'accès. Au fil de mes recherches, je n'ai pas l'impression qu'il y ...
- Lun 22 Sep 2008 15:41
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: opérateurs téléphonie - Réponses: 9
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