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Post : Etablissement secondaire sur 2 communes => 2 n° de SIRET?
Bonjour, Voici mon problème: Un établissement secondaire se trouve sur 2 communes limitrophes. Cet établissement a été immatriculé sur l'une des communes uniquement (car l'adresse indiqué dans le bail mentionne une adresse sur cette commune). Les impôts de l'autre commune nous réclame le paiement de...
- Jeu 15 Oct 2009 15:45
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Sujet: Etablissement secondaire sur 2 communes => 2 n° de SIRET? - Réponses: 1
- Vus: 1495
Post :
Bonjour, Je suppose que vous cherchez un contrat de cession du droit à l'image : Attention la cession perpétuelle et générale est nulle. La cession du droit à l’image de toute personne, artiste, mannequin ou autre, doit être prévue dans le contrat de cession et/ou d'exploitation des droits cédés de ...
- Jeu 13 Aoû 2009 15:38
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Sujet: droit du travail et mannequins - Réponses: 1
- Vus: 1308
Post : Franchiseur peut-il engager son Franchisé via un contrat?
Bonjour, N'étant pas spécialiste de la franchise, je me pose quelques questions concernant les relations franchiseur/franchisé. Voici un cas concret: - la société X a un réseau d'établissements secondaires pour lesquelles elle a signé un contrat afin de bénéficier de services informatiques harmonisé...
- Mer 12 Aoû 2009 10:44
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Sujet: Franchiseur peut-il engager son Franchisé via un contrat? - Réponses: 0
- Vus: 740
Post :
Merci de vos réponses! Une précision cependant, malheureusement je n'ai pas rédigé cette garantie, sinon elle aurait été beaucoup plus claire! Le changement de produit est mineur puisque le produit est le même mais c'est une nouvelle version. Cet échange n'entraîne aucun coup supplémentaire pour le ...
- Lun 03 Nov 2008 18:05
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Sujet: Obligations du vendeur lors de l'arrêt de commercialisation - Réponses: 4
- Vus: 1863
Post : Obligations du vendeur lors de l'arrêt de commercialisation
Bonjour, A la suite de l'arrêt de commercialisation d'un produit, nous allons proposer à nos clients le remplacement des produits encore sous garantie SAV un autre produit équivalent, voire de meilleure qualité. Je me pose la question de savoir si le client est obligé d'accepter ce remplcement de pr...
- Ven 24 Oct 2008 16:44
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Sujet: Obligations du vendeur lors de l'arrêt de commercialisation - Réponses: 4
- Vus: 1863
Post :
surtout que nos contrats sont d'une durée de 3 ans... donc pour les contrats signés en 2008, ça repousse jusqu'en 2011 l'application des délais conformes à la LME...
- Ven 17 Oct 2008 10:48
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Sujet: les questions LME les plus posées - Réponses: 18
- Vus: 6681
Post :
Merci de votre aide.
Je pense effectivement que le CACs aura pas mal de boulot en fin d'année...!
Cdlt,
Bonne journée!
Je pense effectivement que le CACs aura pas mal de boulot en fin d'année...!
Cdlt,
Bonne journée!
- Ven 17 Oct 2008 8:55
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Sujet: les questions LME les plus posées - Réponses: 18
- Vus: 6681
Post :
Bonjour,
Justement c'est cette réponse là qui m'a laissé plein de doutes... car dans d'autres post (autre item que celui-ci) , on peut lire des réponses contradictoires...
Merci quand même de l'aide!
Cdlt
Justement c'est cette réponse là qui m'a laissé plein de doutes... car dans d'autres post (autre item que celui-ci) , on peut lire des réponses contradictoires...
Merci quand même de l'aide!
Cdlt
- Jeu 16 Oct 2008 16:28
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Sujet: les questions LME les plus posées - Réponses: 18
- Vus: 6681
Post : Délai de paiement
Bonjour, Merci de touts vos précisions mais... Je me pose encore beaucoup de questions par rapport au nouveau délai de paiement et particulièrement à son application dans le temps. En effet, si sur Légifrance il est effectivement clairement mentionné que les dispositions de l’art. L441-6 s’appliquer...
- Jeu 16 Oct 2008 10:23
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Sujet: les questions LME les plus posées - Réponses: 18
- Vus: 6681
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