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Post : Résiliation des Assurances d'une Société récemment achetée
Bonjour,
Une Société qui en achète une autre peut-elle immédiatement résilier les polices d'Assurance de la Société acquise pour l'intégrer à son propre programme ou doit-elle nécessairement attendre l'échéance desdites polices ?
Merci d'avance.
Une Société qui en achète une autre peut-elle immédiatement résilier les polices d'Assurance de la Société acquise pour l'intégrer à son propre programme ou doit-elle nécessairement attendre l'échéance desdites polices ?
Merci d'avance.
- Mar 13 Juin 2006 15:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Résiliation des Assurances d'une Société récemment achetée - Réponses: 2
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étant courtier d'assurances , je vous confirme que c'est une pratique habituelle et générale et qui n'a pas besoin de l'accord de l'assureur (meme si cela ne lui plait pas). Indépendamment des pratiques du monde du courtage, la résiliation à titre conservatoire doit, je pense, être utilisée avec pr...
- Lun 07 Nov 2005 19:47
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Sujet: Assurance RC : résiliation à titre conservatoire - Réponses: 9
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Je prends connaissance tardivement de la question d'AZOU et j'espère qu'il obtiendra de meilleures conditions. Ceci étant, j'ai été confronté à cette situation par 2 fois vis à vis de 2 compagnies différentes et à chaque fois je n'ai obtenu qu'un report de préavis. Il m'a été indiqué que la résiliat...
- Mer 02 Nov 2005 16:42
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Sujet: Assurance RC : résiliation à titre conservatoire - Réponses: 9
- Vus: 10839
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Je vous remercie pour vos réponses et de l'aide apportée étant précisé que j'adhère plus particulièrement à l'analyse de MARIADOS. Ceci étant, pouvez-vous me diriger sur une documentation ou une JP spécifique ? Par ailleurs, indépendamment de l'aspect assurance, pensez-vous qu'il est envisageable de...
- Mer 09 Mar 2005 18:37
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Sujet: Question en droit des Assurances - Réponses: 11
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Il s'agit d'un sinistre RC classique avant réception et non d'un véritable sinistre Construction; les garanties légales ne peuvent trouver application. Les dommages matériels ont été pris en charge au titre d'une police TRC. La livraison de l'ouvrage ayant été retardée, le client a appliqué les péna...
- Ven 04 Mar 2005 16:35
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Sujet: Question en droit des Assurances - Réponses: 11
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Merci de la réponse, mais la rédaction et l'articulation des clauses d'exclusion n'apportent pas de solution claire et précise.
- Ven 04 Mar 2005 15:43
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Sujet: Question en droit des Assurances - Réponses: 11
- Vus: 2693
Post : Question en droit des Assurances
Bonjour, A l'occasion d'un sinistre RC, l'Assureur présente un refus de garantie en opposant une exclusion portant sur les clauses pénales et pénalités contractuelles. Pour une meilleure compréhension, voici les circonstances du sinistre : A la suite d'un évènement accidentel (dégât des eaux en cour...
- Ven 04 Mar 2005 14:26
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Sujet: Question en droit des Assurances - Réponses: 11
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