Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : indemnisation de stage

Echanges sur des points de droit.

indemnisation de stage

de bd37   le Jeu 07 Juin 2007 11:22

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Bonjour je voulais un renseignement voilà Une amis va effectuer un stage de 9 mois prévu par une convention signée des 2 parties mais l'entreprise (crèche ou école)me dit que je ne serais pas rémunéré car elle bénéficiera des congés scolaires
Je lui ai dit que ce n'était pas légal et que depuis le1 juillet 2006 tout stage supérieur à 3 mois devait être obligatoirement indemnisé.
Est ce un bon conseil ou y a t il des dispositions spécifiques en l'espèce
Merci d'avance de vos réponse justifiées légalement si possible
Bonne journée à tous

   

de fabienne35   le Jeu 07 Juin 2007 17:03

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le décret prévoyant le montant de l'indemnité minimale de stage n'est aps parut.; donc il y a un minimum.. non fixé donc autant dire.; pas de minimum sauf dans quelques conventions collectives (avocat et pharmacie de mémoire)

apr ailleurs si le stage est découpé en séquence avec des période non travailée (vacances) et que la totalité des période travaillée su stage font moins de 3 mois, pas d'indemnityé de stage en effet ....

   

de fawahe   le Jeu 07 Juin 2007 21:52

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Il me semblait qu'il y avait une somme qui était de presque 379 € et surtout pas plus ...
Même pas droit à des remboursements de frais ni rien ... mais je peux me tromper

   

de fabienne35   le Jeu 07 Juin 2007 22:12

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si gratification <379€ alors pas de charge urssaf à payer

mais cela ne signifie pas que 379 soit un mini ou un maxi

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