LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

La théorie des cours de droit est déjà un peu loin ... , y a-t-il quelqu'un pour rafraîchir mes connaissances sur les dommages directs ou indirects, sinon je vais être obligé de chercher dans des placards poussiéreux ... voir si je retrouve de vieux livres
Merci

bonjour,

pour vous rafraichir un peu la mémoire, la distinction entre dommages directs et dommages indirects est essentielle en matière de responsabilité contractuelle.

Les articles 1150 et 1151 du Code civil disposent en effet qu'en cas d'inexécution d'un contrat, l'auteur ne doit indemniser que les conséquences directes et prévisibles de sa faute, sauf dol.
C'est a dire que celui qui à manqué à son obligation, entrainant ainsi un préjudice pour le débiteur de l'obligation, doit indemniser les conséquences "directes et prévisibles" de sa faute...tout le problème étant de définir celles-ci!
ainsi, si il y a un retard dans la fourniture de materiel, le client peut se faire rembourser la différence de prix si il a du se fournir chez qqun d'autre mais à un prix plus elevé:c'est une conséquence directe de l'inexecution. Mais si le premier retard entraine un retard du client dans un autre contrat et l'application de pénalités de retard par ex, cela ne sera pas forcément indemnisé, car considéré comme un dommage indirect...
La frontière n'est de toutes facons pas tres claire, et le mieux est de négocier précisement ce qui sera indemnisé et ce qui ne le sera pas... plus facile à dire qu'a faire!

ex:"Les dommages indirects ou les pertes comprennent notamment la perte de revenu, la perte de bénéfice, la perte d'intérêts, la perte de marchés "

merci concis et précis

Contrairement à une idée reçu la caractère prévisible du dommage ne concerne pas son quantum mais sa nature.

Voir à ce sujet les fameux arrêts Chronopost (la perte dd'un colis était un dommage prévisible mais ce qui ne l'était pas c'était de prerdre des bijoux de grande valeur dont le client avait omis de préciser au transporteur qu'il garnissait le paquet).

rebonjour!
moi aussi je bosse sur ce point en ce moment du point de vue de la négociation contractuelle (comment mon client peut être indemnisé au mieux en cas de prob) et j'ai trouvé cela, avec plus d'exemples:

www.afim.asso.fr/affaires/contrats/Resp ... -immat.pdf



les négo sur ce point seront manifestement hard, vu les positions préconisées (qui sont toutes de la même teneur) en générales aux parties adverses! grrrrrr!

Justement la aussi est mon problème le dommage immatériel, j'espère ne pas me tromper, lui n'est pas prévu au code civil, donc difficulté de le "matérialiser" si je puis dire. Le but est souvent de circonscrire la responsabilité contractuelle aux dommages directs et aux sommes versées ...

exactement!!! c'est tout le probleme en la matière... moi je pense que le mieux c'est de negocier un plafond pour d'une part les dommages materiels et d'autre part les dommages immateriels!
quelqun de plus inspiré que moi voit une autre solution?
merci!

bonjour, en relisant mon post plus haut dans ce topic, j'ai vu que je m'était trmpé d'adresse mail pour les exemples et tout...
bon voila maintenant c'est corrigé,
la bonne adresse c'est : www.afim.asso.fr/affaires/contrats/Resp ... -immat.pdf

bonne journée a tous!