LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si une personne peut vendre sa résidence principale, celle-ci étant grevée d'une hypothèque judiciaire ou bien envisager de la mettre en viager. Le propriétaire pas d'autre choix de se séparer de ce bien (sauf, si possibilité de viager) dans la mesure où une ultime décision de la Cour de Cassation, tous les recours étant épuisés, a ordonné le reversement des sommes qui avaient été allouées à plusieurs reprises par des cours d'Appel.

Vous remerciant par avance pour vos réponses ou suggestions,
Cordialement

Le propriétaire d'un immeuble grevé d'une hypothèque judiciaire peut disposer de son bien comme il l'entend, notamment l'aliéner ou le mettre en viager.

Cependant, les fonds de la vente seront bloqués chez le notaire qui devra désintéresser en priorité les créanciers hypothécaires.

Merci pour ce début de réponse en ce qui concerne la vente du bien.
Qu'en est-il cependant en cas de mise en viager du bien ?
Quelle serait la procédure à suivre et les dispositions à prendre ?

Merci d'avance.

entraide juridique: oui !

consultation juridique ???? euh ......

Ce n'est pas une consultation que je demande mais une entraide juridique; Où est la frontière ?

Bonsoir Camille,

ce que vous semblez craindre c'est la vente de l'immeuble grevé de l'hypothèque sans doute prise si j'ai bien compris par ceux qui ont obtenu gain de cause devant la C.Cass ?

Merci de préciser pour pouvoir vous répondre. effectivement il s'agit d'une entraide. Vous renseigner ne vous exonère pas de faire les recherches approfondies, car nous n'avons pas le temps de tout indiquer dans nos messages.

Bien cordialement

C'est exactement cela.

J'entends bien qu'il m'appartient d'approfondir le sujet; mais la raison pour laquelle je me suis permise de poser la question sur le forum avait juste pour objet de savoir si la possibilité de viager était envisageable dans ces circonstances.

Bonne journée à tous.

Bonjour,

Ce n'est pas une consultation que je demande mais une entraide juridique; Où est la frontière ?

Je pense que c'est assez bien expliqué dans la Charte d'utilisation :
http://www.village-justice.com/forum/charte.html

Les nouveaux venus tentent leur chance

Ce qui pose problème, c'est que certaines personnes répondent

Doit-on supprimer l'acces aux intervenants qui répondent