LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,


Un locataire qui n’a pas donné officiellement son congé, c'est-à-dire en respectant le préavis de trois mois et la forme par lettre recommandée avec AR, a demandé à son propriétaire de dresser l’état des lieux de sortie et de reprendre les clés le jour de son départ.

Le propriétaire a établi contradictoirement l’état des lieux de sortie sur lequel il a mentionné des réserves, en indiquant que le délai de préavis de 3 mois n’avait pas été respecté et que le congé n’avait pas été notifié par lettre recommandée avec AR.

Dès lors qu’il a accepté la restitution des clés lors de l’état des lieux, le propriétaire est-il considéré comme ayant accepté de raccourcir le délai de préavis ou que le préavis ne soit pas respecté, ou ces réserves sont elles valables et peut-il les faire valoir pour réclamer ensuite le paiement des trois mois de loyer correspondant au préavis, dont une partie pourrait être retenue sur le dépôt de garantie, alors même que n’ayant plus les clés, le locataire n’a plus la jouissance des lieux ?

Merci de vos avis et de votre aide.

le locataire doit règler jusqu'au terme du préavis même si les clés sont restituées avant. le pint de départ court dans votre situation à compter de la date d'état des lieux car le bailleur n'a pas recu de LRAR.

Voir loi 9 juillet 89

Bonjour,
Y inclus la remise du ou des jeux de clés...

Il me semble néanmoins que si l'ex-locataire constate que le bailleur a retrouvé/installé de nouveaux locataires avant la fin du délai, il peut demander à ne payer que pour la période où l'appartement a été laissé vacant.

Je confirme les propos de Camille