LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour tout le monde.

Question bête mais question pratico-pratique qui m'a été posée par un syndicaliste de la fonction publique :

En cas de grève, les organisations syndicales sont tenues de déposer le préavis dans les conditions fixées par la règlementaton. Les agents grévistes sont tenus de prévenir l'administration afin que celle ci puisse organiser le service minimum.

Les syndicats, dépositaires de l'avis de grève, participent aux manifestations (nationales ou locales) mais les agents qui font partis de ces organisations syndicales préviennent rarement l'administration qu'ils sont grévistes, considérant qu'ils participent au mouvement de grêve en tant qu'organisation syndicale.

Je n'ai pas trouvé de réglementation qui précise si un agent appartenant à une organisation syndicale dépositaire d'un préavis de grève doit, à titre individuel, se déclarer gréviste auprès de l'administration, comme tout agent de la fonction publique.

A mon sens (mais ce n'est qu'un avis personnel), un agent appartenant à une organisation syndicale dépositaire d'un préavis de grève doit, à titre individuel, en tant qu'agent de la fonction publique, se déclarer gréviste auprès de son administration sous peine de se voir repprocher une absence injustifiée.

En effet, la participation à un mouvement de grève ne parait pas pouvoir être comptabilisée au titre des heures accordées à chaque organisation syndicale. Si la légalité d'un mouvement de grève est subordonnée dans la fonction publique au dépôt par l'organisation syndicale d'un préavis de grève dans les conditions de forme et de fond organisées par la réglementation, il n'en demeure pas moins que l'exercice du droit de grève est un droit accordé à chaque agent de la fonction publique, syndicalisé ou non. Ce droit est accompagné d'obligations, dont celle de prévenir l'administration.

Qu'en pensez-vous ?

Je ne sais pas si ma question est très clair... je continu mes recherches.

Merci pour votre aide.

Très bonnes fêtes de fin d'année.

Bien cordialement.

Bonjour,
Je découvre ce jour votre question.
Dans la FP d'Etat chaque chef de service connaît ses présents (cotés) et ses absents pour cause de congés annuels, congés maladie, autorisation d'absences et indisposition.
Lors d'une grève, hors des cas ci-dessus énumérés, tout fonctionnaire absent est considéré comme gréviste.
C'est à lui, dès son retour de signaler que son absence n'était pas causée pour fait de grève, ceci afin de ne pas se faire défalquer le paiement de cette journée d'absence.
En cas contraire, son absence ou ses absences pendant la durée de la grève sont considérées comme état de grève.
Cdt

Bonjour,
En tout cas, je ne vois aucun texte légal qui obligerait chaque agent, pris individuellement, à prévenir qu'il va faire grève (et il faudrait alors définir sous quelle formalisme) dès lors qu'un préavis de grève a été déposé par des organisations syndicales. A ma connaissance, il peut "débrayer" comme il veut et quand il veut pendant la période définie par le préavis (sauf dispositions particulières sur le service minimum).

Merci pour vos contributions !

L'Organisation Syndicale (OS) qui m'a posé cette question évolue dans la fonction publique hospitalière (FPH). Ce faisant, dans le cas d'une grève, les agents grévistes sont tenus indivuduellement de se déclarer gréviste auprès de leur encadrement direct qui produit à l'administration la liste des grévistes, afin que soit délivrées les assignations qui permettront d'organiser le service minimum.

Pour les OS, deux cas de posent :

- Soit la personne n'est pas à 100% dévolue à l'activité syndicale. Elle exerce un métier de la FPH et en parralèle un mandat syndical. En cas de grève, ces personnes se déclarent grévistes auprès de leur encadrement. Il n'y a pas de problème en général.

- Soit la personne est à 100% dévolue à l'activité syndicale. En cas de grèves, ces personnes ne se déclarent pas individuellement grévistes auprès de l'administration car elles considèrent que le dépôt d'avis de grève déposé par leur OS les couvre. S'agissant de ces personnes, la question se pose de savoir si elles doivent se déclarer gréviste au même titre que les autres agents de la FPH. Pour moi oui, mais je n'ai aucune base légale pour affirmer cela.

Encore merci.

Bien cordialement.

j'apporte quelques précisions : depuis la réforme Sarkozy relative au service minimum dans les services publics, chaque agent doit prévenir 48 heures avant son supérieur hiérarchique de son intention ou non de faire grève.

le texte a été pris en octobre 2007 me semble t'il