Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : droit médical / responsabilité
droit médical / responsabilité
- "Membre actif"
- 64 messages
- Localisation: 33
- Profession: Etudiant
Une petite question en droit médical après beaucoup de recherches infructueuses.
Les infirmiers anesthésistes effectuent des échographies pour la pose de voies veineuses périphériques (afin d'améliorer l'efficacité et la sécurité). Au sens du CSP, tout acte de diagnostic ressort d'un monopole médical mais ici on est clairement sur une forme "d'aide" à l'accomplissement des missions de l'infirmier.
Pour autant, il n'a pas compétence pour le faire (tout du moins aux termes des dispositions législatives et réglementaires)
Est-ce que vous auriez une piste de réflexion sur les responsabilités encourues ? Celle de l'infirmier pour exercice illégal de la médecine ? Celle du médecin ?
Si vous avez des idées, des débuts de réflexion
Merci d'avance
Les infirmiers anesthésistes effectuent des échographies pour la pose de voies veineuses périphériques (afin d'améliorer l'efficacité et la sécurité). Au sens du CSP, tout acte de diagnostic ressort d'un monopole médical mais ici on est clairement sur une forme "d'aide" à l'accomplissement des missions de l'infirmier.
Pour autant, il n'a pas compétence pour le faire (tout du moins aux termes des dispositions législatives et réglementaires)
Est-ce que vous auriez une piste de réflexion sur les responsabilités encourues ? Celle de l'infirmier pour exercice illégal de la médecine ? Celle du médecin ?
Si vous avez des idées, des débuts de réflexion
Merci d'avance
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 40 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 39 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28189 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
Sélection Liberalis : la Commanderie templière de Peyrassol.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.