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Sujet : successions

Echanges sur des points de droit.
 

Re: successions

de Mon ego et moi   le Lun 12 Déc 2011 16:24

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Camille a écrit :Bonjour,
Mon ego et moi a écrit :kl, si monsieur Légifrance est à la fois si accueillant et si efficace, n'hésitez pas à le consulter et à nous épargner vos commentaires désobligeants.

Le célèbre forum public de Légifrance ou tout le monde y vient quand on veut et si on veut pour y poser des bonnes questions ?
:shock:


Exactement. Où on vient si on veut, quand on veut, comme on veut et en réclamant ce qu'on veut tout de suite maintenant et même si les interlocuteurs sont incapables de comprendre à demi-mot. (sinon, bonjour Camille aussi). Et faites pas semblant de pas comprendre, je vous prie ! (je fais un effort d'imitation, j'aimerais qu'il soit apprécié à sa juste valeur)
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   Re: successions

de kl   le Lun 12 Déc 2011 18:42

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Camille a écrit :Bonjour,
Mon ego et moi a écrit :kl, si monsieur Légifrance est à la fois si accueillant et si efficace, n'hésitez pas à le consulter et à nous épargner vos commentaires désobligeants.

Le célèbre forum public de Légifrance ou tout le monde y vient quand on veut et si on veut pour y poser des bonnes questions ?
:shock:

je n'ai pas écrit forum légifrance à ma connaissance.
L'info ne se trouve pas que sur des forums et fort heureusement d'ailleurs, sinon on ne sortira jamais de l'auberge.
A part, légifrance, voici un lien très intéressant concernant le sujet:
vosdroits.service-public.fr › Famille › Décès - Succession
Mon égo et moi, la France ne contient pas que des Bernard Pivot, ça vous parle la diversité?
Je vais arrêter de perdre mon temps à distraire ces messieurs....21 ème siècle et toujours un esprit....

Pour finir, un extrait du site cité ci-dessus:

"Principe

Le coût des principaux actes notariés relatifs aux successions et donations est fixé de manière réglementaire.Peuvent s'ajouter au coût de ces actes, d'autres frais dont des émoluments de formalités et/ou des droits d'enregistrement.

Ce coût est calculé soit de manière fixe selon la nature de l'acte lui-même (par exemple, la rédaction d'un testament) soit de manière proportionnelle en appliquant un pourcentage à la valeur des biens transmis (par exemple, donation entre vifs).

Il convient de demander au notaire un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération.
Frais pour testament

Testament authentique

Les frais de notaire pour la rédaction d'un testament authentique s'élèvent à 117 € (hors TVA).

Testament olographe

Les frais de garde d'un testament olographe avant le décès sont de 27,30 € (hors TVA).

Les frais du procès-verbal d'ouverture et de description sont de 27,30 € (hors TVA).

Les frais d'ouverture correspondent à la moitié de ceux perçus pour l'ouverture d'un testament authentique.

Testament mystique

Les frais pour la rédaction et l'ouverture d'un testament mystique sont les mêmes que pour un testament authentique.

   Re: successions

de Camille   le Lun 12 Déc 2011 19:54

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Bsr,
Mon ego et moi a écrit :Exactement. Où on vient si on veut, quand on veut, comme on veut et en réclamant ce qu'on veut tout de suite maintenant et même si les interlocuteurs sont incapables de comprendre à demi-mot. (sinon, bonjour Camille aussi). Et faites pas semblant de pas comprendre, je vous prie ! (je fais un effort d'imitation, j'aimerais qu'il soit apprécié à sa juste valeur)

Ben vi...
Légifrance.gouv.fr – Forum de Droit
:ange:

   Re: successions

de Mon ego et moi   le Mar 13 Déc 2011 11:38

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kl a écrit :Mon égo et moi, la France ne contient pas que des Bernard Pivot, ça vous parle la diversité?


lol -)

J'en fais moi-même partie. Allez, rions ensemble à votre excellente plaisanterie.

lol -)
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