Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : droit à une vie privée

Echanges sur des points de droit.

droit à une vie privée

de ARIANA1   le Sam 17 Déc 2011 10:24

  • ARIANA1
  • "Membre désactivé"
  •  
bonjour,
Je propose qu'on discute un peu le droit à la vie privée .

je m'intéresse à l'art. 8 CEDH

"1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance."

Le code civil ( art 9) garantit le droit à une vie privée.

je m'intéresse aux atteintes portées par les personnes physiques et aux solutions prévues par la jurisprudence/la loi.
Dernière édition par ARIANA1 le Sam 17 Déc 2011 13:39, édité 2 fois.

   Re: droit à une vie privée

de ARIANA1   le Sam 17 Déc 2011 11:57

  • ARIANA1
  • "Membre désactivé"
  •  
Je commence à m'intéresser à ce droit à une vie privée.

La protection est-elle efficace?

Dans la pratique, la vie privée est-elle vraiment protegée?

La question est aussi de savoir si on est protégé contre les atteintes à la vie privée par des personnes phisiques. Si oui. dans quel cas y a-t-il une protection?

Est-ce que qqn a fait un MEMOIRE sur la protection dont j'écris?
merci d'avance
Dernière édition par ARIANA1 le Sam 17 Déc 2011 20:35, édité 6 fois.

   Re: DROIT A UNE VIE PRIVEE

de Camille   le Sam 17 Déc 2011 12:48

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Pas de titre en majuscules, SVP (règle commune à tous les forums Internet).
A première lecture, cette file aurait été mieux placée dans le forum "Le Café des juristes".

Avant toute chose, étudiant(e) en quoi ? En français ?
B-l

   droit à une vie privée

de ARIANA1   le Sam 17 Déc 2011 13:02

  • ARIANA1
  • "Membre désactivé"
  •  
Concernant la question, ce n'est pas parce que je ne sais pas qu'il y a des accents en FR, mais j'utilise un clavier en anglais seulement, c'est en majuscules afin d'éviter le besoin de mettre des accents, mais
je corrige spécialement pour camille :)


Selon mes observations dans les forums on peut raccourcir.

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