Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Article intéressant avocate / pigiste

Echanges sur des points de droit.

Article intéressant avocate / pigiste

de voilagd   le Mar 20 Déc 2011 14:38

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  • 63 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
J'espère que je poste dans la bonne rubrique. Je vous fais partager un article que j'ai trouvé intéressant :
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de mettre un terme à plusieurs années de procédure en rendant le 7 décembre un arrêt dans lequel elle rappelle que le fait de collaborer, même de manière régulière et constante, à la rédaction d'un magazine ne permet pas de se prétendre journaliste et de profiter ainsi des avantages qui en découlent.

Tout commence à la fin de l'année 2003. Une avocate, qui s'était vu confier pendant des années la rubrique juridique d'une célèbre revue spécialiste de l'univers automobile, ...


La suite, là :
http://www.rue89.com/2011/12/20/ecrire- ... ste-227698

   Re: Article intéressant

de Mon ego et moi   le Mar 20 Déc 2011 15:09

  • "Vétéran"
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  • 1453 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Avocat
Bonjour,
Pour le point 1, je ne connais sans doute pas suffisamment la jurisprudence en la matière mais en quoi le raisonnement est-il curieux ?
Je m'interroge sur le fait que les consignes du directeur de la rédaction aux auteurs n'indiquent pas l'existence d'un lien de subordination : cela signifie alors que le premier agirait comme client des seconds, prestataires d'un service intellectuel ?
Bien à vous,
MEEM
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