LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

un témoin, dans le cadre d'une instruction, fait une dénonciation calomnieuse et un faux témoignage.

Compte tenu du secret de l'instruction et donc qu'on ne peut communiquer des pièces du dossier à des tiers, comment faire pour porter plainte contre ce témoin? Devant le même juge d'instruction qui s'occupe du dossier? Devant le Procureur puis 3 mois après faire une CPC?

Merci d'avance pour vos lumières

Bonsoir,

Un peu tard, certainement à vous répondre mais..bon: tenter devant le procureur me paraît être une solution, auquel cas, adresser un courrier au président du tgi

Bonjour,

un témoin, dans le cadre d'une instruction, fait une dénonciation calomnieuse et un faux témoignage.

Compte tenu du secret de l'instruction et donc qu'on ne peut communiquer des pièces du dossier à des tiers, comment faire pour porter plainte contre ce témoin? Devant le même juge d'instruction qui s'occupe du dossier? Devant le Procureur puis 3 mois après faire une CPC?

Merci d'avance pour vos lumières

Comment cette personne qui souhaite déposer plainte a eu connaissance du faux témoignage?
SI c'est la personne mise en examen il n'est pas tenu par le secret de l'instruction. Pour la plainte je rejoins Raffin pour le proc ou le doyen des J.I.

c'est la partie civile

c'est la partie civile

La P.C. a également accès au dossier. Donc elle peut déposer plainte pour faux témoignage...ou dénonciation calomnieuse. Tenir compte aussi de l'interêt de le faire ou pas.