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Sujet : Implore aide pour trouver un arrêt du CE de 1963
Implore aide pour trouver un arrêt du CE de 1963
- "Membre"
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- Localisation: 69
- Profession: Etudiant
Bonsoir à tous,
Je n'arrive pas à mettre la main sur l'arrêt Rapin,CE, 29 avril 1963, n°55753 in AJDA, II, p 558, RDP 1963, p. 822. Impossible de mettre la main sur la RDP, de même que pour l'AJDA ( version papier de la BU et base d'articles en ligne sur Dalloz.fr étant trop récentes. Je n'arrive pas non plus à trouver cet arrêt sur le site du CE.
Pourriez-vous m'aider ? Je dois sûrement mal m'y prendre!
Merci à vous!
Je n'arrive pas à mettre la main sur l'arrêt Rapin,CE, 29 avril 1963, n°55753 in AJDA, II, p 558, RDP 1963, p. 822. Impossible de mettre la main sur la RDP, de même que pour l'AJDA ( version papier de la BU et base d'articles en ligne sur Dalloz.fr étant trop récentes. Je n'arrive pas non plus à trouver cet arrêt sur le site du CE.
Pourriez-vous m'aider ? Je dois sûrement mal m'y prendre!
Merci à vous!
Re: Implore aide pour trouver un arrêt du CE de 1963
- "Membre actif"
- 94 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour,
Avez-vous tout simplement pensé à téléphoner au CE pour leur demander la procédure à suivre pour avoir la copie d'un arrêt ou même à un avocat au CE?
Bonne recherche
Avez-vous tout simplement pensé à téléphoner au CE pour leur demander la procédure à suivre pour avoir la copie d'un arrêt ou même à un avocat au CE?
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2 messages
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