LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une base de données des jurisprudences des TGI existent ? si oui, comment est-elle consultable ?

Je sais par exemple que le TGI de Lille a fait des tests pour permettre l'accès à ses décisions. Le TC de Paris a une base de données également qui est payante.

A votre connaissance, est-ce que cela existe ? si oui, comment y accéder quand on ne fait pas partie de l'administration ?

Merci d'avance

Dans LEGIFRANCE vous avez la possibilité de sélectionner "juridictions du 1er degré" ; bien évidemment ce n'est pas exhaustif....
bon courage !

Bonjour,


C'est même anorexique...

Oui, l'abonnement à la base de données juris-data, mais alors vous allez perdre un bras vu le coût.

Sinon, Lexbase est un peu mieux fourni, de même que la base de données Dalloz.

Cleyo