Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : utilisation de mon nom dans un article

Echanges sur des points de droit.

utilisation de mon nom dans un article

de porqueno   le Mer 08 Fév 2012 15:42

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Bonjours a tous et toutes,

Je souhaite votre aide concernant un problème.
J'ai était témoin dans testament.
Cette succession testamentaire a fait l'objet d'un article dans une revue parue en France ( tant en papier que sur le web) .
Un des témoins du testaments c'est permit de citer le noms de tous es témoins.
Je donnée aucune autorisation pour que mon nom soit citer dans cette article.

Je comprend qu' il existe un droit d'information, mais quels sont mes recours afin de m'adresser a cette revue par écrit en leur indiquant que mon nom ne doit plus apparaître sans mon autorisation.

Quel articles me protégeant afin que cela ne ce reproduisent plus.
Merci de cette information, très urgente.

   Re: utilisation de mon nom dans un article

de Kasper   le Jeu 09 Fév 2012 10:17

  • "Membre actif"
  •  
  • 117 messages
  • Localisation: 69
  • Profession: Juriste
Bonjour,

La CNIL avait fait une recommandation en 2001 sur l'anonymisation des jurisprudences publiées en ligne.
Peut être votre sujet pourrait il être rattaché à cette question ?
Un lien vers un article traitant de la question: http://www.precisement.org/blog/+Anonym ... ence+.html
D'autres sont certainement accessibles en faisant une requête sur un moteur de recherche ;-)

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 47 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 47 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28189 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs