Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : lettre recommandée non réclamée ouverte par l'expéditeur
lettre recommandée non réclamée ouverte par l'expéditeur
- guilem
- "Membre désactivé"
Bonjour,
dans le cadre d'une instruction sur une demande de travaux, la mairie à envoyé une LRAR, le destinataire ne l'a pas réclamé elle est donc retournée à l'expéditeur, le destinataire à demandé à voir cette lettre affirmant ne jamais avoir recus l'avis de passage du facteur. L'agent de mairie à ouvert la lettre devant lui mais ne lui à rien fait signé.
Qu'en est-il de la validé de cette lettre ?
Merci d'avance pour vos avis!!
dans le cadre d'une instruction sur une demande de travaux, la mairie à envoyé une LRAR, le destinataire ne l'a pas réclamé elle est donc retournée à l'expéditeur, le destinataire à demandé à voir cette lettre affirmant ne jamais avoir recus l'avis de passage du facteur. L'agent de mairie à ouvert la lettre devant lui mais ne lui à rien fait signé.
Qu'en est-il de la validé de cette lettre ?
Merci d'avance pour vos avis!!
Re: lettre recommandée non réclamée ouverte par l'expéditeur
- "Vétéran"
- 3379 messages
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Sinon, une LRARa rarement de l'importance
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