Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Definition d'un "tiers"
Definition d'un "tiers"
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Avocat
Ou peut on trouver la definition d'un "tiers" dans le contexte des articles 1165 et 1121?
Madame, Monsieur,
1. C'est votre premier message, vous commencez par demander un service > Lisez la charte.
2. Pas de formule de politesse > Lisez la charte.
3. Question étonnante pour un juriste > Lisez la charte.
Le fil est clos.
Le modérateur.
Madame, Monsieur,
1. C'est votre premier message, vous commencez par demander un service > Lisez la charte.
2. Pas de formule de politesse > Lisez la charte.
3. Question étonnante pour un juriste > Lisez la charte.
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Le modérateur.
Re: Definition d'un "tiers"
- "Vétéran"
- 956 messages
- Localisation: 44
- Profession: Avocat
Bonsoir,
Votre question m'étonne. Pas besoin de définition... le tiers est celui qui n'a pas signé le contrat. Il peut en bénéficier, mais n'est pas le contractant.
L'exemple parfait est l'assurance vie. Le bénéficiaire indiqué dans le contrat n'est absolument pas le contractant.
Dans quelles circonstances êtes-vous amené à douter de la qualité de tiers ou de contractant, d'une personne ?
Cleyo
Votre question m'étonne. Pas besoin de définition... le tiers est celui qui n'a pas signé le contrat. Il peut en bénéficier, mais n'est pas le contractant.
L'exemple parfait est l'assurance vie. Le bénéficiaire indiqué dans le contrat n'est absolument pas le contractant.
Dans quelles circonstances êtes-vous amené à douter de la qualité de tiers ou de contractant, d'une personne ?
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
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