Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Definition d'un "tiers"
Definition d'un "tiers"
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Avocat
Ou peut on trouver la definition d'un "tiers" dans le contexte des articles 1165 et 1121?
Madame, Monsieur,
1. C'est votre premier message, vous commencez par demander un service > Lisez la charte.
2. Pas de formule de politesse > Lisez la charte.
3. Question étonnante pour un juriste > Lisez la charte.
Le fil est clos.
Le modérateur.
Madame, Monsieur,
1. C'est votre premier message, vous commencez par demander un service > Lisez la charte.
2. Pas de formule de politesse > Lisez la charte.
3. Question étonnante pour un juriste > Lisez la charte.
Le fil est clos.
Le modérateur.
Re: Definition d'un "tiers"
- "Vétéran"
- 956 messages
- Localisation: 44
- Profession: Avocat
Bonsoir,
Votre question m'étonne. Pas besoin de définition... le tiers est celui qui n'a pas signé le contrat. Il peut en bénéficier, mais n'est pas le contractant.
L'exemple parfait est l'assurance vie. Le bénéficiaire indiqué dans le contrat n'est absolument pas le contractant.
Dans quelles circonstances êtes-vous amené à douter de la qualité de tiers ou de contractant, d'une personne ?
Cleyo
Votre question m'étonne. Pas besoin de définition... le tiers est celui qui n'a pas signé le contrat. Il peut en bénéficier, mais n'est pas le contractant.
L'exemple parfait est l'assurance vie. Le bénéficiaire indiqué dans le contrat n'est absolument pas le contractant.
Dans quelles circonstances êtes-vous amené à douter de la qualité de tiers ou de contractant, d'une personne ?
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
2 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 68 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 67 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28186 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
Sélection Liberalis : la Commanderie templière de Peyrassol.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.