Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
alastyn a écrit :L'art. 221-1 du Code pénal, qui définit le meurtre, ne dit pas que la mort doit être donnée de sa propre main.
Mais je ne crois pas que meurtre ou assassinat soient les qualifications correctes.
...
Il s'agît là bien d'une atteinte volontaire à la vie, qui est faîte par l'administration de substances mortelles, ce qui constitue l'empoisonnement. L'article 221-5 du Code pénal ne prévoit par ailleurs pas que l'administration de substances doit être faîte par l'auteur lui même.
Nico a écrit :N'étant pas très clair je vais m'expliquer par l'intermédiaire d'un exemple :
Si une infirmière échange les lits de deux personnes en coma artificiel, en sachant que l'un d'eux va se faire euthanasier le lendemain : est-ce un meurtre ou pas ? Elle met tout en oeuvre pour que le médecin se trompe
Nico a écrit :celui-ci pourra être poursuivi pour homicide involontaire
Nico a écrit :en sachant que l'un d'eux va se faire euthanasier le lendemain
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