Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Pension alimentaire

Echanges sur des points de droit.

Pension alimentaire

de OD-LINE   le Lun 09 Mar 2015 20:06

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  • Localisation: 83
  • Profession: Autre métier du droit
Suite à une décision réduisant une PA, avec effet rétroactif, le débiteur peut-il récupérer sur les échéances à venir, le montant indûment versé et ainsi compenser de lui-même, sans saisir le Jex?

   Re: Pension alimentaire

de Camille   le Ven 17 Avr 2015 12:55

  • "Vétéran"
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  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Suite à une décision réduisant une PA, avec effet rétroactif

C"est au juge qu'il fallait demander ce qu'il entendait par "effet rétroactif"...

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