Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Mémoire en intervention volontaire Tribunal administratif
Mémoire en intervention volontaire Tribunal administratif
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Bonjour Notre petite ass de défense du patrimoine envisage de présenter un memoire en intervention volontaire auprès du TA à propos d'un Permis d'aménager faisant l'objet d'un recours par un collectif de riverains à l'encontre de la non-réponse de la mairie à un précédent recours gracieux.
Pouvons-nous dans notre mémoire utiliser certains des arguments développés par l'avocat du collectif dans son recours ? les reprendre "sticto sensu" ?
Merci par avance si quelqu'un peut nous aider à répondre à cette question.
Rosko2020
Pouvons-nous dans notre mémoire utiliser certains des arguments développés par l'avocat du collectif dans son recours ? les reprendre "sticto sensu" ?
Merci par avance si quelqu'un peut nous aider à répondre à cette question.
Rosko2020
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