Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Occupation illégale d'un terrain par les gens du voyage
Occupation illégale d'un terrain par les gens du voyage
- "Membre actif"
- 135 messages
- Localisation: 42
- Profession: Autre métier du droit
Bonsoir,
Je me permets de poser une question sur un article du Code Pénal.
Je suis actuellement adjoint au Maire en charge de la sécurité.
Nous avons eu récemment un groupe de gens du voyage qui s'est installé illégalement sur un terrain public.
Mais sur une comme limitrophe.
Donc à priori pas concerné.
Sauf que la Maire de cette commune, nouvellement élu, nous a sollicité pour un conseil afin de faire évacuer le terrain.
Il a finalement fait le choix administratif en saisissant le Sous-Préfet.
Cela fait longtemps que j'essaye de faire appliquer, le cas échéant, l'article 322-4-1 du Code Pénal qui me semble plus efficace et plus simple d'utilisation.
Quelqu'un a-t-il déjà eu l'occasion d'agir sur la base de cet article ?
Si oui, comment cela s'est-il passé ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
ENSOP
Je me permets de poser une question sur un article du Code Pénal.
Je suis actuellement adjoint au Maire en charge de la sécurité.
Nous avons eu récemment un groupe de gens du voyage qui s'est installé illégalement sur un terrain public.
Mais sur une comme limitrophe.
Donc à priori pas concerné.
Sauf que la Maire de cette commune, nouvellement élu, nous a sollicité pour un conseil afin de faire évacuer le terrain.
Il a finalement fait le choix administratif en saisissant le Sous-Préfet.
Cela fait longtemps que j'essaye de faire appliquer, le cas échéant, l'article 322-4-1 du Code Pénal qui me semble plus efficace et plus simple d'utilisation.
Quelqu'un a-t-il déjà eu l'occasion d'agir sur la base de cet article ?
Si oui, comment cela s'est-il passé ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
ENSOP
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 22 utilisateurs en ligne :: 1 enregistré, 0 invisible et 21 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28119 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.