Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Autocollant représentant des marques > légalité
Autocollant représentant des marques > légalité
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Bonjour à tous
Un question se pose à moi et je ne trouve pas la réponse, certainement parmi vous quelqu’un sera déjà tombé sur ce soucis.
Pour un projet commercial j'ai besoin d'apposer des stickers avec des noms de marque du type D**R, C****L, G***I les boutiques en lignes proposant ces services ne sont pas en règles car restent flou quand aux licences qu'ils ne peuvent fournir publiquement.
J'en ai trouvé une qui a répondu ceci sur par rapport à mon projet
"Comme vos produits ne sont pas commercialisés par la marque, vous pouvez utiliser sur ce genre de support".
après avoir demandé s'il possédaient une licence
"Nous n’en n’avons pas car pas besoin pour le sticker de marque."
"Nous sollicitons les marques pour avoir leurs charte graphique, et ils nous les envoie après avoir répondu à leur questionnaire sur la propriété industrielle"
Point N°1 Un sticker représentant une marque a t'il un passe droit ?
Point N°2 le fournisseur doit-il avoir un licence, ou un simple accord entre la marque let fournisseur suffit?
Merci pour vos réponses
Un question se pose à moi et je ne trouve pas la réponse, certainement parmi vous quelqu’un sera déjà tombé sur ce soucis.
Pour un projet commercial j'ai besoin d'apposer des stickers avec des noms de marque du type D**R, C****L, G***I les boutiques en lignes proposant ces services ne sont pas en règles car restent flou quand aux licences qu'ils ne peuvent fournir publiquement.
J'en ai trouvé une qui a répondu ceci sur par rapport à mon projet
"Comme vos produits ne sont pas commercialisés par la marque, vous pouvez utiliser sur ce genre de support".
après avoir demandé s'il possédaient une licence
"Nous n’en n’avons pas car pas besoin pour le sticker de marque."
"Nous sollicitons les marques pour avoir leurs charte graphique, et ils nous les envoie après avoir répondu à leur questionnaire sur la propriété industrielle"
Point N°1 Un sticker représentant une marque a t'il un passe droit ?
Point N°2 le fournisseur doit-il avoir un licence, ou un simple accord entre la marque let fournisseur suffit?
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