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Sujet : conseils pour un mémoire devant le conseil d'état ( appel)
conseils pour un mémoire devant le conseil d'état ( appel)
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bonjour ,
Suite a une requête concernant les élections , le tribunal administratif a satisfait une grande partie de mes demandes , la partie adverse a fait appel devant le conseil d'état . Je ne peux pas prendre d 'avocat ,je dois donc me débrouiller seule pour le mémoire en réponse. Les arguments juridiques ne me posent pas de problème mais j'aurais grand besoin de conseils pour la formulation de mon mémoire , en particulier car je souhaite faire un appel incident pour la partie non satisfaite de ma requête. j'ai bien des bases juridiques mais le conseil d'état c 'est bien loin des prudhommes!!En plus avec le confinement pas moyen de me débrouiller pour consulter une bibliothèque juridique . Tous les conseils seront les bienvenus ! merci à tous.
Suite a une requête concernant les élections , le tribunal administratif a satisfait une grande partie de mes demandes , la partie adverse a fait appel devant le conseil d'état . Je ne peux pas prendre d 'avocat ,je dois donc me débrouiller seule pour le mémoire en réponse. Les arguments juridiques ne me posent pas de problème mais j'aurais grand besoin de conseils pour la formulation de mon mémoire , en particulier car je souhaite faire un appel incident pour la partie non satisfaite de ma requête. j'ai bien des bases juridiques mais le conseil d'état c 'est bien loin des prudhommes!!En plus avec le confinement pas moyen de me débrouiller pour consulter une bibliothèque juridique . Tous les conseils seront les bienvenus ! merci à tous.
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