Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Nue propriétaire ou usufruitier
Nue propriétaire ou usufruitier
- "Membre"
- 16 messages
- Localisation: 30
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour à tous,
Qui faut-il assigner si un litige touche un bien immobilier qui a fait l'objet d'une donation ?
L'usufruitier ou le nue propriétaire ?
Merci pour vos réponses.
CHE2
Qui faut-il assigner si un litige touche un bien immobilier qui a fait l'objet d'une donation ?
L'usufruitier ou le nue propriétaire ?
Merci pour vos réponses.
CHE2
Re: Nue propriétaire ou usufruitier
- "Membre"
- 7 messages
- Localisation: 60
- Profession: Juriste
Bonjour, tout dépend de l'origine du litige ... Le mieux est de consulter un Avocat.
Re: Nue propriétaire ou usufruitier
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 75
- Profession: Etudiant
Bonjour,
Tous dépend de l'objet du litige, si cela est relatif à l'utilisation du bien (voisinage, cadastre, fuites, vis à vis, tapage nocturne) il faudra assigner l'usufruitier.
Dans le cas ou cela est attaché à la propriété du bien dans ce cas il faut assigner le nu-propriétaire.
Dans le cas ou cela est relatif à un litige lié à la succession il vous faudra assigner les deux.
Bon courage
Tous dépend de l'objet du litige, si cela est relatif à l'utilisation du bien (voisinage, cadastre, fuites, vis à vis, tapage nocturne) il faudra assigner l'usufruitier.
Dans le cas ou cela est attaché à la propriété du bien dans ce cas il faut assigner le nu-propriétaire.
Dans le cas ou cela est relatif à un litige lié à la succession il vous faudra assigner les deux.
Bon courage
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